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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN (MAIRIE)

216 705 160 · Active
Adresse : 8 RUE DE L’EGLISE, 67670 WALTENHEIM-SUR-ZORN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

SIREN : 216 705 160
SIRET (siège) : 216 705 160 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55216705160
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

  • Établissement

    En activité

    216 705 160 00010
    Adresse : 8 RUE DE L’EGLISE 67670 WALTENHEIM-SUR-ZORN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 705 160 00036
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE L’EGLISE 67670 WALTENHEIM-SUR-ZORN
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 705 160 00028
    Adresse : RUE DE L’ECOLE 67670 WALTENHEIM-SUR-ZORN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT INTC.

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Finances de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2008, 06NC00598
    Début du contentieux : 28/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION COLLECTIF DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE WALTENHEIM-SUR-ZORN, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/06/2007, 06NC00677
    Début du contentieux : 06/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/12/2006, 05NC00878
    Début du contentieux : 02/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI de la Laiterie, Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE L’EGLISE
67670 WALTENHEIM-SUR-ZORN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

  • Objet : LOT 1 VOIRIES REAMENAGEMENT DE DIVERSES RUES

    Montant : 388 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WICKER TP

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR REAMENAGEMENT DIVERSES RUES

    Montant : 37 032,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEREST LORRAINE

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  • Objet : CREATION D UN NOUVEAU CHEMIN D ACCES AU CIMETIERE

    Montant : 172 903,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WICKER TP

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR REAMENAGEMENT DIVERSES RUES

    Montant : 52 238,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES REUNIS DE L'EST B.E.R. EST

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 52 238,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES REUNIS DE L'EST B.E.R. EST

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 52 238,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 3 ans

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES REUNIS DE L'EST B.E.R. EST

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  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC EN LED

    Montant : 67 259,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : LOT 02 RESEAUX SECS REAMENAGEMENT DE DIVERSES RUES

    Montant : 87 051,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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Labels et certificats de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE WALTENHEIM SUR ZORN

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