| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BALSCHWILLER
| SIREN : | 216 800 185 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 800 185 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Adresse : 14 RUE DE MULHOUSE 68210 BALSCHWILLERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 14 RUE DE MULHOUSE 68210 BALSCHWILLERDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFAGE URBAIN
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Adresse : MAIRIE 14 RUE DE MULHOUSE 68210 BALSCHWILLERDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE BALSCHWILLER
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Adresse : 68210 BALSCHWILLERDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 14 RUE DE MULHOUSE 68210 BALSCHWILLERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 14/11/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BALSCHWILLER BUETHWILLER EGLIN
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Adresse : 14 RUE DE MULHOUSE 68210 BALSCHWILLERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE INTC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALSCHWILLER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Documents juridiques de COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Comptes annuels de COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Conformité de COMMUNE DE BALSCHWILLER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Procédures collectives de COMMUNE DE BALSCHWILLER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/2024, 21NC00502Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Balschwiller-Ammertzwiller et environs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Cartographie de COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Comment contacter COMMUNE DE BALSCHWILLER ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALSCHWILLER
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Objet : Nouvelle mairie lot 14 - chauffage ventilation chaufferie bois
Montant : 409 243,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE ENERGIE FRANCE
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Objet : Nouvelle mairie lot 03 - ossature bois charpente enduit
Montant : 178 451,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : Nouvelle mairie lot 02 - gros-ouvre
Montant : 247 067,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION
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Objet : Nouvelle mairie lot 05 - menuiserie extérieure
Montant : 106 772,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE JB BITSCH SAS
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Objet : Nouvelle mairie lot 04 - couverture zinguerie25/11/2024
Montant : 53 620,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARTMANN BOIS
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Objet : Nouvelle mairie lot 06 - plâtrerie
Montant : 86 500,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEGYPS
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Objet : Nouvelle mairie lot 07 - menuiserie intérieure
Montant : 124 294,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.D. EBENISTERIE
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Objet : Nouvelle mairie lot 15 - électricité
Montant : 106 786,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E.HUBER ET CIE
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Objet : Nouvelle mairie lot 01 - terrassement VRD
Montant : 177 144,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MULLER
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Aides perçues par COMMUNE DE BALSCHWILLER
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
18 040 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue