| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BALTZENHEIM
| SIREN : | 216 800 193 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 800 193 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BALTZENHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALTZENHEIM
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Adresse : 20 RUE PRINCIPALE 68320 BALTZENHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 68320 BALTZENHEIMDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 15 RUE DES JARDINS 68320 BALTZENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALTZENHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALTZENHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALTZENHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BALTZENHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BALTZENHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BALTZENHEIM
Alertes de COMMUNE DE BALTZENHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BALTZENHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BALTZENHEIM
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ARCEP, 28/08/2019, 19-1285Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ACHL ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES LYONNAISES, BRINK'S EVOLUTION, LA NERACAISE, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, BRUSSIAUD ET DE VILLARD ET CIE, DA ALIZAY, BANQUE DE FRANCE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, COMMUNE D'ANICHE, COMMUNE ST SATURNIN LES AVIGNON, CLINIQUE DU TONKIN, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, LYCEE PROFESSIONNEL GALILEE, AMBULANCES TAXI ESPOIR, DE DANIELI EUGENE, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUDOUEST, CONCEPT APPLIC ELECTROTHERMIQUE, ASS SPORTIVE GOLF DOMONT-MONTMORENCY, RESTAUVAL, SCI DU PARC DE COURANCES, HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT, COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS, BIO-RAD CENTRE DE DISTRIBUTION, CLEMESSY SA, ESSILOR INTERNATIONAL, MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI, ESSITY OPERATIONS FRANCE, AHLSTROM MUNKSJO STENAY, ROLLAND, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, SARL ETS ALCARAZ ET FILS, SYNDICAT COPROPRIET CTRE COMMERCIAL V2, SOBRA BERNARD, RHODIA OPERATIONS, HUGUET PASCAL, BEGUIN GEORGES, LORCA LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT, CIE DES EAUX ET DE L OZONE, HUB ONE, GDO EVENEMENTS, PV CP RESORTS FRANCE, KEOLIS VAL DE MAINE, ARCELORMITTAL DISTRIB SOLUTIONS F, SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE, ASSISTANCE AMBULANCE, CC VD CC LES VALS DU DAUPHINE, ESPACE EXPANSION, SNGST, SOCIETE LAFARGE, EVERBAL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, SOLUMAT, SHOW VISION ACRO
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/08/2019, 19-1285Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ACHL ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES LYONNAISES, BRINK'S EVOLUTION, LA NERACAISE, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, BRUSSIAUD ET DE VILLARD ET CIE, DA ALIZAY, BANQUE DE FRANCE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, COMMUNE D'ANICHE, COMMUNE ST SATURNIN LES AVIGNON, CLINIQUE DU TONKIN, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, LYCEE PROFESSIONNEL GALILEE, AMBULANCES TAXI ESPOIR, DE DANIELI EUGENE, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUDOUEST, CONCEPT APPLIC ELECTROTHERMIQUE, ASS SPORTIVE GOLF DOMONT-MONTMORENCY, RESTAUVAL, SCI DU PARC DE COURANCES, HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT, COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS, BIO-RAD CENTRE DE DISTRIBUTION, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, ESSILOR INTERNATIONAL, MECAPROTEC INDUSTRIES, ESSITY OPERATIONS FRANCE, AHLSTROM MUNKSJO STENAY, ROLLAND, COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, SARL ETS ALCARAZ ET FILS, SYNDICAT COPROPRIET CTRE COMMERCIAL V2, SOBRA BERNARD, RHODIA OPERATIONS, HUGUET PASCAL, BEGUIN GEORGES, LORCA LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT, CIE DES EAUX ET DE L OZONE, SOCIETE NATIONALE SNCF, GDO EVENEMENTS, PV CP RESORTS FRANCE, KEOLIS VAL DE MAINE, ARCELORMITTAL DISTRI SOLUTIONS F, SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE, ASSISTANCE AMBULANCE, CC VD CC LES VALS DU DAUPHINE, ESPACE EXPANSION, SNGST, SOCIETE LAFARGE, EVERBAL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOLUMAT, SHOW VISION ACRO
Annonces de COMMUNE DE BALTZENHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE BALTZENHEIM
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BALTZENHEIM ?
| Email : | Non disponible |
|---|---|
| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALTZENHEIM
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Objet : Réaménagement rue Principale RD9.3 et carrefour RD9.2
Montant : 273 987,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : TRAVAUX EGLISE - LOT 2 ENDUIT MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 97 339,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHERBERICH MH
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Objet : TRAVAUX EGLISE - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Montant : 51 607,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : TRAVAUX EGLISE - LOT 2 ENDUIT MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 93 828,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHERBERICH MH
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Objet : TRAVAUX ELECTRIFICATION RUE DU GISSEN ET RUE D’ARTZENHEIM
Montant : 116 834,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREATI'V TP
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