| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BANTZENHEIM
| SIREN : | 216 800 201 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 800 201 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BANTZENHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANTZENHEIM
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Adresse : 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68490 BANTZENHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 14 RUE DE L'EGLISE 68490 BANTZENHEIMDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE
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Adresse : RUE DE L'ECOLE 68490 BANTZENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68490 BANTZENHEIMDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DES ENGLANTINES
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68490 BANTZENHEIMDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68490 BANTZENHEIMDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BANTZENHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BANTZENHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BANTZENHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BANTZENHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BANTZENHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BANTZENHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BANTZENHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BANTZENHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BANTZENHEIM
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/02/2026, 25NC01857Début du contentieux : 17/07/2025Position : DemandeurAutres parties : VULCAN ENERGIE FRANCE, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/07/2025, 2406822Début du contentieux : 12/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, VULCAN ENERGIE FRANCEDispositif : CA NancyLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10/01/2025, 2406908Début du contentieux : 02/07/2024Position : DemandeurAutres parties : VULCAN ENERGIE FRANCE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23/04/2024, 2201805Position : DéfendeurAutres parties : BEREST LORRAINE, Creativ TP, Team TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21/03/2024, 2203085Début du contentieux : 11/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/09/2022, 22NC01991Début du contentieux : 11/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCHWOB BTPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/06/2005, 267597Début du contentieux : 12/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, CONSORTS LANDOUSY XDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/2004, 98NC00006Début du contentieux : 04/11/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/03/1996, 94-13.960Début du contentieux : 21/01/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/01/1991, 90-70.056Début du contentieux : 05/12/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BANTZENHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE BANTZENHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE BANTZENHEIM ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0389326876 |
| Adresse : |
Mulhouse Alsace Agglomération Management du risque numérique 2 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BANTZENHEIM
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Objet : Achat de mobilier
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 0 mois
Titulaire : BUREAU BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE
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