| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BARTENHEIM
| SIREN : | 216 800 219 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 800 219 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BARTENHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARTENHEIM
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Adresse : 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIMDate de création : 25/03/2013Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIMDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIMDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 7 RUE DU RHIN 68870 BARTENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO
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Adresse : 2 PLACE DE BASCONS 68870 BARTENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES LILAS
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Adresse : 4 PLACE DE BASCONS 68870 BARTENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES PEGUY
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIMDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 04/02/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MAURICE ET KATIA KRAFFT
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68870 BARTENHEIMDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARTENHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARTENHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARTENHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BARTENHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BARTENHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BARTENHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BARTENHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BARTENHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BARTENHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23/03/2023, 2107096Début du contentieux : 19/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : MAISONS EDEN, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23/03/2023, 2107097Début du contentieux : 18/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : MAISONS EDEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2022, 20NC00347Début du contentieux : 19/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/04/2020, 18NC02426Début du contentieux : 06/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Association des propriétaires et amis du HattelLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2012, 11NC01082Début du contentieux : 03/05/2011Position : DemandeurAutres parties : EURL Crea'terreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2012, 11NC01311Début du contentieux : 09/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/12/1998, 155143Début du contentieux : 15/04/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, SCI Clos du Moulin, association pour la promotion et la défense du cadre de vie à Bartenheim, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/02/1994, 144700Début du contentieux : 24/11/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/02/1991, 111981Début du contentieux : 16/11/1989Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Le Clos-du-Moulin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BARTENHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE BARTENHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE BARTENHEIM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARTENHEIM
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Objet : Nettoyage et entretien des locaux communaux du 01/04/2026 au 31/03/2030
Montant : 339 904,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)
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Objet : Complexe sportif « ESPACE 2000 » - Renovation de la chaufferie : Lot 02 CHAUFFAGE - SANITAIRE
Montant : 255 087,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON
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Objet : Consultation pour un marche de service : Nettoyage et entretien des locaux communaux 2024 - 2025
Montant : 221 578,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAINES EURO CLEAN
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Objet : Complexe sportif "ESPACE 2000" Rénovation chaufferie - Lot 03 ELECTRICITE – REGULATION
Montant : 48 301,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAE CONCEPT
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Objet : Complexe sportif « ESPACE 2000 » - Renovation de la chaufferie : Lot 03 ELECTRICITE REGULATION
Montant : 48 301,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAE CONCEPT
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Objet : Complexe sportif "ESPACE 2000" Rénovation chaufferie - Lot 02 CHAUFFAGE – SANITAIRE
Montant : 234 918,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON
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Objet : Grande Creche « Les Confettis » : Travaux d adaptation des installations de production de chauffage, de rafraichissement et de ventilation
Montant : 178 070,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULLER CLIMATISATION (MULLER)
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Objet : Travaux d’adaptation des installations de production de chauffage, de rafraichissement et de ventilation de la Grande Crèche « Les Confettis ».
Montant : 178 070,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULLER CLIMATISATION (MULLER)
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Objet : Rénovation de l’éclairage public Place de la République
Montant : 125 682,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Travaux d Eclairage Public Place de la Republique
Montant : 125 682,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Mission de maitrise d uvre pour le reamenagement et l extension du batiment accueillant le periscolaire « Les Robinsons »
Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLEU CUBE ARCHITECTURE
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Objet : Mission de maitrise d uvre pour le reamenagement et l extension du batiment accueillant le periscolaire « Les Robinsons »
Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I4 - INGENIERIE
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Objet : Mission de maitrise d uvre pour le reamenagement et l extension du batiment accueillant le periscolaire « Les Robinsons »
Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DES AMENAGEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT
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Objet : Mission de maitrise d uvre pour le reamenagement et l extension du batiment accueillant le periscolaire « Les Robinsons »
Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCENE ACOUSTIQUE
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Objet : Mission Maîtrise d’œuvre Réaménagement et extension du périscolaire "Les Robinsons"
Montant : 153 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLEU CUBE ARCHITECTURE
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Objet : Accord-cadre a bons de commande pour les travaux de modernisation et d entretien de la voirie communale 2024 - 2028
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP PAYS DE SIERENTZ
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Objet : Consultation pour un marche de service : Nettoyage et entretien des locaux communaux 2024 - 2025
Montant : 220 905,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAINES EURO CLEAN
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Objet : Travaux d’aménagement qualitatifs et de réseaux du Square « Le Bretzel » - Lot n°02 : Réseaux secs
Montant : 87 598,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : Travaux d’aménagement qualitatifs et de réseaux du Square « Le Bretzel » - Lot n°01 : Aménagements qualitatifs
Montant : 463 696,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN MULLER PAYSAGES (MULLER PAYSAGES)
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Objet : Amenagements qualitatifs
Montant : 487 760,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN MULLER PAYSAGES (MULLER PAYSAGES)
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Objet : Reseaux secs
Montant : 87 597,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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