| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BENNWIHR
| SIREN : | 216 800 268 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 800 268 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BENNWIHR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BENNWIHR
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 68630 BENNWIHRDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 68630 BENNWIHRDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 68630 BENNWIHRDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 49 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68630 BENNWIHRDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE
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Adresse : 49 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68630 BENNWIHRDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BENNWIHR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BENNWIHR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BENNWIHR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BENNWIHR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BENNWIHR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BENNWIHR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BENNWIHR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BENNWIHR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BENNWIHR
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Tribunal administratif de Strasbourg, 13/01/2025, 2403444Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EUROVIA ALSACE LORRAINE, Société Spie Citynetwork, Société IRHLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2024, 2203250Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 30/05/2023, 2208671Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EUROVIA ALSACE LORRAINEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2002, 02NC00057Début du contentieux : 16/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE COLMAR, Société Aérodrome de Colmar-Houssen, Commune d'Ostheim, Syndicat intercommunal pour le plan d'aménagement Colmar-Rhin-Vosges, EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/10/1994, 115248Début du contentieux : 04/01/1990Position : DéfendeurAutres parties : Association des parcs botaniques de France, Association fédérative régionale pour la protection de la nature région Est, Association des amis du parc de SchoppenwihrDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE BENNWIHR
Comment contacter COMMUNE DE BENNWIHR ?
Entreprises citées de COMMUNE DE BENNWIHR
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COLMARIENNE DES EAUX (389 807 108) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BENNWIHR et COLMARIENNE DES EAUX de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SITEUCE , SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLE , François CHATAIN et 7 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BENNWIHR
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Objet : Electricite
Montant : 226 929,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON
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Objet : Chauffage - Ventilation - Sanitaire
Montant : 239 928,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : Gros-oeuvre et demolition
Montant : 309 580,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFC FOUR CONSTRUCTION
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Objet : Menuiseries exterieures aluminium - occultations
Montant : 137 501,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU METAL CONCEPT
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Objet : Menuiseries interieures
Montant : 140 576,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PIERRE KLEINHENNY SA
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Objet : Ravalement - Echafaudages
Montant : 67 378,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER
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Objet : Couverture - Etancheite
Montant : 123 499,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : Amenagement VRD de la place du Credit Agricole
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Cloissons - Doublages - Faux-Plafonds
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGO PLATRERIE
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Objet : Peinture, nettoyage de mise en service
Montant : 50 011,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER
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Objet : Travaux de mise à niveau des postes de refoulement du secteur de Bennwihr-Gare
Montant : 185 350,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)
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