| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BERGHEIM
| SIREN : | 216 800 284 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 800 284 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BERGHEIM
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERGHEIM
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Adresse : 3 PL DR PIERRE WALTER 68750 BERGHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LD HEXENPLATZ 68750 BERGHEIMDate de création : 25/12/2014Enseigne : SERVICE TECHNIQUE
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Adresse : 68750 BERGHEIMDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 13 RUE PORTE NEUVE 68750 BERGHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 4 RUE DU PELZKAPPEL 68750 BERGHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES REMPARTS
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU DOCTEUR PIERRE WALTER 68750 BERGHEIMDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERGHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERGHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERGHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BERGHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BERGHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BERGHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BERGHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BERGHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BERGHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20/10/2025, 2401291Début du contentieux : 15/09/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20/10/2025, 2308772Début du contentieux : 17/10/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/06/2025, 25NC01003Début du contentieux : 11/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : EARL KRESS - BLEGER ET FILS, HEINRICH CANALISATIONDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 11/02/2025, 2302408Position : DéfendeurAutres parties : EARL KRESS - BLEGER ET FILS, Société Heinrich canalisationsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2025, 2207720Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/03/2008, 287771Début du contentieux : 04/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/10/2004, 261368Début du contentieux : 12/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BERGHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE BERGHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE BERGHEIM ?
| Email : | Non disponible |
|---|---|
| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERGHEIM
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Objet : MO RESTAURATION DES REMPARTS
Montant : 78 624,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEDIFICIO
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Objet : MO RESTAURATION DES REMPARTS
Montant : 78 624,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : MO RESTAURATION DES REMPARTS
Montant : 78 624,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND FLECK
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Objet : AMGT D UN TRONCON DU CHEMIN RURAL GRUENSPIELWEG
Montant : 74 860,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP ET TRANSPORT SCHMITT
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Objet : AMGT TRONCON GRASBERGWEG ACCES CIMETIERE ALLEMAND
Montant : 48 625,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP ET TRANSPORT SCHMITT
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Objet : GAZ MARCHE SUBS 3 2026 12 MOIS
Montant : 72 576,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : ELECTRICITE LOT 2 ACCORD CADRE 2026 4E MARCHE SUBSEQUENT
Montant : 49 247,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : RNVLT 2 POMPES ET ARMOIRE ELECTRIQUE STATION EAU PLUVIALE RTE DE COLMAR
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERIA
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Objet : MO REAMGT RDC MAIRIE
Montant : 64 565,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.T.U.I
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Objet : RPLCT CHAUDIERES GAZ CSC
Montant : 58 220,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUNAY SAV
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Objet : RPLCT CHAUDIERES GAZ ECOLE DES REMPARTS (CHAUFFERIE MATERNELLE)
Montant : 46 937,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUNAY SAV
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Objet : ELECTRICITE LOT 2 ACCORD CADRE 2025 3E MARCHE SUBSEQUENT
Montant : 47 006,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : PUMPTRACK REALISATION
Montant : 80 879,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : ELECTRICITE LOT 1 ACCORD CADRE 2024 2E MARCHE SUBSEQUENT
Montant : 51 937,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : ELECTRICITE LOT 2 ACCORD CADRE 2024 2E MARCHE SUBSEQUENT
Montant : 51 937,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : RENOVATION TOITURE DU 50 RUE DU VIEIL HOPITAL
Montant : 152 316,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEISS FRERES
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Objet : RENOVATION TOITURE DU 50 RUE DU VIEIL HOPITAL
Montant : 152 316,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEISS FRERES
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