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Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

COMMUNE DE BERRWILLER (MAIRIE)

216 800 326 · Active
Adresse : 28 RUE D'OR, 68500 BERRWILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BERRWILLER

SIREN : 216 800 326
SIRET (siège) : 216 800 326 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82216800326
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERRWILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERRWILLER

  • Établissement

    En activité

    216 800 326 00011
    Adresse : 28 RUE D'OR 68500 BERRWILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 800 326 00060
    Adresse : MAIRIE 28 RUE DE L OR 68500 BERRWILLER
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 800 326 00052
    Adresse : 68500 BERRWILLER
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 800 326 00037
    Adresse : 22 RUE D'OR 68500 BERRWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES TROIS COLLINES
  • Établissement

    En activité

    216 800 326 00029
    Adresse : 22 RUE D'OR 68500 BERRWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES TROIS COLLINES
  • Établissement

    Fermé

    216 800 326 00045
    Adresse : MAIRIE 68500 BERRWILLER
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERRWILLER

Finances de COMMUNE DE BERRWILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERRWILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERRWILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BERRWILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BERRWILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BERRWILLER

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BERRWILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BERRWILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BERRWILLER

  • Conseil d'État, 25/10/2024, 489664
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Xavier
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/09/2023, 21NC01833
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SAINT XAVIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/06/2005, 01NC00931
    Début du contentieux : 20/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BERRWILLER

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Cartographie de COMMUNE DE BERRWILLER

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Comment contacter COMMUNE DE BERRWILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 RUE D'OR
68500 BERRWILLER
Email : [email protected]
Téléphone : 0389326876
Adresse : Mulhouse Alsace Agglomération Management du Risque Numérique 2 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BERRWILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BERRWILLER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BERRWILLER

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Labels et certificats de COMMUNE DE BERRWILLER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BERRWILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BERRWILLER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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