| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BIESHEIM
| SIREN : | 216 800 367 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 800 367 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BIESHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIESHEIM
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Adresse : 13 GRAND'RUE 68600 BIESHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CAPITOLE PL DE LA MAIRIE 68600 BIESHEIMDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : POINT INFORMATIONS TOURISTIQUES
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Adresse : 8 RUE DES CAPUCINS 68600 BIESHEIMDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : 23 GRAND'RUE 68600 BIESHEIMDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : 68600 BIESHEIMDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 1 PLACE DE L'ECOLE 68600 BIESHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE AU FIL DE L'EAU
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Adresse : 1 PLACE DE L'ECOLE 68600 BIESHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 13 GRAND'RUE 68600 BIESHEIMDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : SERVICE MISSION ENFANCE PETITS PRINCES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIESHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIESHEIM
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIESHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BIESHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BIESHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BIESHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BIESHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BIESHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BIESHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/09/2025, 2504323Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/03/2010, 09NC00554Début du contentieux : 28/12/2005Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE KUNHEIM, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, SCI LE RANCH, SAS DS SMITH KAYSERBERG, SAS GEORGIA PACIFIC FRANCE, COMMUNE DE GEISWASSER, COMMUNE DE VOGELGRUN, COMMUNE DE VOLGELSHEIM, SYNDICAT DES EAUX DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS, SIVOM DU PAYS DE BRISACHLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/06/2002, 01-86.769Début du contentieux : 03/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Générale Alsacienne de BanqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/02/1997, 169735Début du contentieux : 16/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BIESHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE BIESHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE BIESHEIM ?
| Email : | Non disponible |
|---|---|
| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIESHEIM
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE LOT N° 1 TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, TERRAIN DE SPORT, CLOTURES, VRD
Montant : 947 113,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE LOT N° 1 TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, TERRAIN DE SPORT, CLOTURES, VRD
Montant : 947 113,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.S.L.
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Objet : TRAVAUX DE REALISATION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK LOT 1 PISTE DE PUMPTRACK
Montant : 126 251,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : TRAVAUX DE REALISATION D’UNE PISTE DE PUMPTRACK LOT 2 Aménagements paysagers
Montant : 159 249,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE LOT N°2 : ECLAIRAGE
Montant : 149 986,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILD RESEAUX LUMIERE (CITEOS MULHOUSE)
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Objet : Réhabilitation de la maison du stade en local associatif LOT 1: Démolition gros œuvre
Montant : 43 469,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZWICKERT
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Objet : Travaux de fouilles archéologies préventives futur CTM rue des pêcheurs biesheim
Montant : 251 025,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMO ARCHEOLOGIE ALSACE-AA
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Objet : REHABILITATION PONT DE L’ECLUSE
Montant : 119 149,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICHERT GENIE CIVIL
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Objet : Travaux d’aménagement et d’entretien des espaces publics communaux - lot 03 travaux paysagers
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux d’aménagement et d’entretien des espaces publics communaux - lot 02 voirie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRADEC
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Objet : Travaux d’aménagement et d’entretien des espaces publics communaux - lot 01 entretien des espaces verts
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE VERT (+ DE VERT !)
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Objet : Travaux d’aménagement et d’entretien des espaces publics communaux - Lot 02 voirie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRADEC
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Objet : Travaux d’aménagement et d’entretien des espaces publics communaux - lot 01 entretien des espaces verts
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE VERT (+ DE VERT !)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction du nouveau Centre Technique Municipal
Montant : 608 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SLBE ARCHITECTES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction du nouveau Centre Technique Municipal
Montant : 608 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OTELIO
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction du nouveau Centre Technique Municipal
Montant : 608 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OTE INGENIERIE (O.T.E.)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction du nouveau Centre Technique Municipal
Montant : 608 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ITINERAIRES URBAINS & PAYSAGERS (IUPS) (IUPS)
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Objet : reconstruction de 12 garages communaux
Montant : 116 218,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZWICKERT
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’oeuvre pour une opération de revitalisation du centre bourg de Biesheim
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : QUARTIERS
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’oeuvre pour une opération de revitalisation du centre bourg de Biesheim
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) (INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE)
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Objet : Accord cadre de maîtrise d’oeuvre pour une opération de revitalisation du centre bourg de Biesheim
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ITINERAIRES URBAINS & PAYSAGERS (IUPS) (IUPS)
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Objet : reconstruction de 12 garages communaux
Montant : 106 819,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZWICKERT
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Objet : Fourniture de matériels informatiques, de périphériques et de prestations associées
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MISTRAL.COM (MISTRALCOM)
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Aides perçues par COMMUNE DE BIESHEIM
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
48 555 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue