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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN (MAIRIE)

216 800 409 · Active
Adresse : 1 RUE DU RHIN, 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

SIREN : 216 800 409
SIRET (siège) : 216 800 409 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40216800409
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

  • Établissement

    En activité

    216 800 409 00015
    Adresse : 1 RUE DU RHIN 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 800 409 00049
    Adresse : 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 800 409 00031
    Adresse : 2 RUE DE L’ECOLE 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 800 409 00023
    Adresse : 8 RUE DE LA CHAPELLE 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 800 409 00056
    Adresse : 1 RUE DU RHIN 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/09/2014
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Finances de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 31/10/2025, 2508436
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 31/07/2025, 2505583
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC01097
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2013, 13NC00750
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

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Cartographie de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU RHIN
68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 1 080 183,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.P.M. SARL SCOP

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  • Objet : Aménagement de trottoirs rue de la gare

    Montant : 99 998,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROYER FRERES

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RUE DE L’INDUSTRIE LOT 1 VOIRIE

    Montant : 42 371,00 € · Notifié le : 19/06/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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