| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DANNEMARIE
| SIREN : | 216 800 680 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 800 680 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DANNEMARIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANNEMARIE
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Adresse : 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 68210 DANNEMARIEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 68210 DANNEMARIEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 68210 DANNEMARIEDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES 68210 DANNEMARIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE ALBERT SCHWEITZER
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Adresse : RUE DE FULLEREN 68210 DANNEMARIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 RUE DE CERNAY 68210 DANNEMARIEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ANDRE MALRAUX CATHOL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANNEMARIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DANNEMARIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DANNEMARIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DANNEMARIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DANNEMARIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DANNEMARIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DANNEMARIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DANNEMARIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DANNEMARIE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/10/2024, 2407806Début du contentieux : 17/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : CHEVALLOTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DANNEMARIE
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Cartographie de COMMUNE DE DANNEMARIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DANNEMARIE ?
| Email : | Non disponible |
|---|---|
| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DANNEMARIE
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Objet : Réaménagement des carrefours entre la RD103 et la RD419 - Rue de Belfort/Rue de Delle à Dannemarie - Lot 1 - VRD
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Réaménagement des carrefours entre la RD103 et la RD419 - Rue de Belfort/Rue de Delle à Dannemarie - Lot 2 - Génie électrique
Montant : 50 894,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
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Objet : Nettoyage des locaux communaux
Montant : 112 611,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz.
Montant : 65 691,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIONGAZ
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Objet : AEP rue de Bâle (rue Neuve à rue de Cernay)
Montant : 408 311,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : Fournitures et acheminement d’électricité (sites BT inférieurs à 36 KVA et EP)
Montant : 134 712,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité (sites BT supérieurs à 36 KVA)
Montant : 77 459,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : AEP rue de Bâle
Montant : 430 731,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz
Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Prestation de nettoyage des locaux communaux
Montant : 60 770,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAINES EURO CLEAN
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Objet : Accord-cadre - Achat de fournitures de bureau, papier et cartouches d’encre - Lot -1 : Lot 1 - Fourniture de matériels pour bureau
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Accord-cadre - Achat de fournitures de bureau, papier et cartouches d’encre - Lot -2 : Lot 2 - Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Accord-cadre - Achat de fournitures de bureau, papier et cartouches d’encre - Lot -3 : Lot 3 - Cartouches d’encre pour imprimantes
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité
Montant : 14 171,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : Location et maintenance de copieurs et d’un logiciel de gestion électronique des documents - Lot -2 : Lot 2 : Ecoles
Montant : 8 268,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST MULTICOPIE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité
Montant : 37 069,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Marques déposées par COMMUNE DE DANNEMARIE
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Mémorial de Haute-AlsaceEnregistrée le 06/09/2018Expire le 06/09/2028Classes : 16 , 35 , 38Numéro : FR4480719Marque enregistrée