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Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

COMMUNE DE FESSENHEIM (MAIRIE)

216 800 912 · Active
Adresse : 35 RUE DE LA LIBERATION, 68740 FESSENHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FESSENHEIM

SIREN : 216 800 912
SIRET (siège) : 216 800 912 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94216800912
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FESSENHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FESSENHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 800 912 00018
    Adresse : 35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 800 912 00075
    Adresse : 30 RUE DES SEIGNEURS 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RHIN ARC-EN-CIEL
  • Établissement

    En activité

    216 800 912 00083
    Adresse : MAIRIE 35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIER
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00067
    Adresse : 35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00091
    Adresse : 35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 22/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00059
    Adresse : RUE DU BALLON D'ALSACE 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES MONTS
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00042
    Adresse : RUE DU HOHNECK 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GPE SCOL DES MONTS
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00034
    Adresse : RUE DES ECOLES 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2011
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU RHIN
  • Établissement

    Fermé

    216 800 912 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 68740 FESSENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE RHIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FESSENHEIM

Finances de COMMUNE DE FESSENHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Documents juridiques de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Comptes annuels de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Conformité de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Alertes de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Procédures collectives de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Contentieux de COMMUNE DE FESSENHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/04/2026, 2305366
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYND.COPR. 4 A 6 AV. JEAN PERRIN 92 SCEA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/11/2024, 2108740
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Devil'Renov
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/11/2024, 2108741
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE PROJEX SAS, LABEAUNE JMC
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  • Cour de cassation, 19/11/2019, 19-80.447
    Début du contentieux : 24/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 25/10/2018, 410109
    Début du contentieux : 08/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, Fédération FO Energie et Mines, Fédération CGE-CGC Energies, REGION GRAND EST, CG 67 DEPARTEMENT DU BAS RHIN, Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
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  • CJUE, 15/05/2018, T-726/17
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne, Conseil régional Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, Conseil départemental du Haut-Rhin, Communauté de communes Pays Rhin-Brisach, République française
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  • CJUE, 17/11/2017, T-751/17
    Début du contentieux : 22/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil départemental du Haut-Rhin, SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
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  • CJUE, 24/10/2017, T-726/17
    Début du contentieux : 10/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil départemental du Haut-Rhin, SHN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH, Commission européenne
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  • Conseil d'État, 30/07/2014, 365780
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, ASSOCIATION DES ECOLOGISTES POUR LE NUCLEAIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN, MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT), FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie FO (FNME FO), Fédération CFE-CGC Energie, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 18/10/2013, 372806
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Etat, Communauté de communes de l'Essor du Rhin, ASSOCIATION DES ECOLOGISTES POUR LE NUCLEAIRE, MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/06/2006, 05NC00033
    Début du contentieux : 16/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/11/1981, 23170
    Début du contentieux : 26/04/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Annulation totale REJET
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Cartographie de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Comment contacter COMMUNE DE FESSENHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 RUE DE LA LIBERATION
68740 FESSENHEIM
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54602 VILLIERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FESSENHEIM

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FESSENHEIM

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