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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE FORTSCHWIHR (MAIRIE)

216 800 953 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE, 68320 FORTSCHWIHR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

SIREN : 216 800 953
SIRET (siège) : 216 800 953 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23216800953
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORTSCHWIHR

  • Établissement

    En activité

    216 800 953 00012
    Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 68320 FORTSCHWIHR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 800 953 00046
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 68320 FORTSCHWIHR
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 800 953 00038
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 68320 FORTSCHWIHR
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    216 800 953 00020
    Adresse : 29 GRAND'RUE 68320 FORTSCHWIHR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Finances de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 02/02/2023, 2101242
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/03/2008, 07NC00126
    Début du contentieux : 22/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FORTSCHWIHR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'EGLISE
68320 FORTSCHWIHR
Email : [email protected]
Téléphone : 0389474189
Adresse : 1 rue de l'église 68320 FORTSCHWIHR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FORTSCHWIHR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.