| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
| SIREN : | 216 800 953 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 800 953 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORTSCHWIHR
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Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 68320 FORTSCHWIHRDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 68320 FORTSCHWIHRDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 68320 FORTSCHWIHRDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 29 GRAND'RUE 68320 FORTSCHWIHRDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORTSCHWIHR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
Alertes de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/02/2023, 2101242Début du contentieux : 14/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : ORANGEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/03/2008, 07NC00126Début du contentieux : 22/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
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Cartographie de COMMUNE DE FORTSCHWIHR
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE FORTSCHWIHR ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0389474189 |
| Adresse : |
1 rue de l'église 68320 FORTSCHWIHR
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