COMMUNE DE FRELAND (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FRELAND

SIREN :	216 800 979
SIRET (siège) :	216 800 979 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04216800979
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRELAND

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRELAND

• Établissement

  En activité

  216 800 979 00017
  Adresse : GRAND'RUE 68240 FRELAND

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 800 979 00066
  Adresse : MAIRIE 52 GRANDE RUE 68240 FRELAND

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  Date de création : 26/11/2009

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : MAISON MEDICALE
• Établissement

  En activité

  216 800 979 00058
  Adresse : 68240 FRELAND

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  Date de création : 01/01/1985

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
• Établissement

  En activité

  216 800 979 00025
  Adresse : 1 PL DE LA 36EME DIUS 68240 FRELAND

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHEKE
• Établissement

  Fermé

  216 800 979 00041
  Adresse : MAIRIE 52 GRAND'RUE 68240 FRELAND

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 01/01/2025

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  216 800 979 00033
  Adresse : 2 RUE DES VIOLETTES 68240 FRELAND

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2004

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRELAND

Finances de COMMUNE DE FRELAND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRELAND

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRELAND

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Documents juridiques de COMMUNE DE FRELAND

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRELAND

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Contentieux de COMMUNE DE FRELAND

• Cour de cassation, 10/11/2021, 19-24.365
  Début du contentieux : 20/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est, société Koch et associés, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE FRELAND

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Cartographie de COMMUNE DE FRELAND

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Comment contacter COMMUNE DE FRELAND ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	GRAND'RUE 68240 FRELAND

Organisme :	COMMUNE D AMANCE
Email :	Non disponible
Téléphone :	383674821
Adresse :	Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FRELAND

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FRELAND

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRELAND

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  Titulaire : JEAN FRITSCH

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Labels et certificats de COMMUNE DE FRELAND

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRELAND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRELAND

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