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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE GUNDOLSHEIM (MAIRIE)

216 801 167 · Active
Adresse : 24 RUE PRINCIPALE, 68250 GUNDOLSHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

SIREN : 216 801 167
SIRET (siège) : 216 801 167 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83216801167
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 801 167 00018
    Adresse : 24 RUE PRINCIPALE 68250 GUNDOLSHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 801 167 00059
    Adresse : 24 RUE PRINCIPALE 68250 GUNDOLSHEIM
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 801 167 00042
    Adresse : 68250 GUNDOLSHEIM
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 801 167 00034
    Adresse : 8 RUE DU SCHLOSSHOF 68250 GUNDOLSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    216 801 167 00026
    Adresse : 8 RUE DU SCHLOSSHOF 68250 GUNDOLSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Finances de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2023, 2207385
    Position : Défendeur
    Autres parties : TAMAS BTP, EMT CONTROLE, COCYCLIQUE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Compagnie Axa France Iard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/01/2020, 18NC02115
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/11/1983, 82-15.070
    Début du contentieux : 27/06/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

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Cartographie de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

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Comment contacter COMMUNE DE GUNDOLSHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE PRINCIPALE
68250 GUNDOLSHEIM
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

  • Objet : Aménagement de la rue de Verdun Lot1 VRD

    Montant : 405 036,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAMAS BTP

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement rue de Verdun lot 2 réseaux secs

    Montant : 84 615,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GUNDOLSHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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