| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GUNSBACH
| SIREN : | 216 801 175 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 801 175 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GUNSBACH
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUNSBACH
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Adresse : 1 RUE DE WIHR-AU-VAL 68140 GUNSBACHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DE WIHR-AU-VAL 68140 GUNSBACHDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DE WIHR-AU-VAL 68140 GUNSBACHDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 68140 GUNSBACHDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 5 RUE DE LA GARE 68140 GUNSBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE A. MULLER
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Adresse : 5 RUE DE LA GARE 68140 GUNSBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE INTC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUNSBACH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUNSBACH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUNSBACH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GUNSBACH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GUNSBACH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE GUNSBACH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GUNSBACH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GUNSBACH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GUNSBACH
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/12/2022, 2207993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/11/2006, 05NC00348Début du contentieux : 15/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/03/2001, 97NC00222Début du contentieux : 03/05/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GUNSBACH
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Cartographie de COMMUNE DE GUNSBACH
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GUNSBACH ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUNSBACH
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Objet : Travaux rue Gare/RD417 AEP-Rés.secs-Ecl.Publics-Eaux pluviales-Voirie-Enrochement
Montant : 748 911,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN FRITSCH
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Objet : Ext/Rénov/access.SDF Lot 9
Montant : 55 923,00 € · Notifié le : 09/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS HIRTH (ALU HF)
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Objet : Ext/Rénov/access. SDF Lot 18
Montant : 75 614,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSACE CREATION
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Objet : Ext/Rénov/acess.SDF Lot 30
Montant : 94 957,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLATIONS RAUSCHMAIER SAS
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Objet : Ext/Rénov/access.sdf Lot 21
Montant : 95 827,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC 2 M SARL
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Objet : Ext/Rénov/access. SDF Lot 18
Montant : 77 251,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSACE CREATION
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Objet : Ext/Rénov/access.sdf Lot 21
Montant : 82 827,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC 2 M SARL
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Objet : Ext/Rénov/access.SDF Lot 22
Montant : 44 939,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON XAVIER FRUH
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Objet : Ext/Rénov/access.SDF Lot 27
Montant : 67 745,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : Ext/Rénov/acess.SDF Lot 30
Montant : 95 440,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLATIONS RAUSCHMAIER SAS
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Objet : Ext/Rénov/access.SDF Lot 59
Montant : 44 631,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIP' BAR RESTAURATION ET ARTS DE LA TABLE (EQUIP' BAR RESTAURATION ET ARTS DE)
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Objet : Ext/Rénov/access.SDF Lot 3
Montant : 47 845,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILZ COUVERTURE
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Objet : Ext/Rénov/access.SDF Lot 9
Montant : 56 559,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS HIRTH (ALU HF)
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Objet : Ext/Rénov/access. SDF Lot 1
Montant : 259 193,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASSO FRANC
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