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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE HIRTZBACH (MAIRIE)

216 801 399 · Active
Adresse : 1 B RUE DU CHATEAU, 68118 HIRTZBACH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE HIRTZBACH

SIREN : 216 801 399
SIRET (siège) : 216 801 399 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03216801399
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HIRTZBACH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HIRTZBACH

  • Établissement

    En activité

    216 801 399 00017
    Adresse : 1 B RUE DU CHATEAU 68118 HIRTZBACH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 801 399 00066
    Adresse : MAIRIE 68118 HIRTZBACH
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET
  • Établissement

    En activité

    216 801 399 00041
    Adresse : 4 RUE DES VERGERS 68118 HIRTZBACH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE N¿2
  • Établissement

    En activité

    216 801 399 00025
    Adresse : 1 RUE DU CHATEAU 68118 HIRTZBACH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 801 399 00058
    Adresse : MAIRIE 68118 HIRTZBACH
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 801 399 00033
    Adresse : 41 A RUE PRINCIPALE 68118 HIRTZBACH
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HIRTZBACH

Finances de COMMUNE DE HIRTZBACH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HIRTZBACH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HIRTZBACH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HIRTZBACH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HIRTZBACH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE HIRTZBACH

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE HIRTZBACH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE HIRTZBACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HIRTZBACH

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/03/1998, 97NC01642
    Début du contentieux : 29/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE ANONYME d'HABITATIONS A LOYER MODERE de HAUTE-ALSACE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/06/1997, 160363
    Début du contentieux : 28/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. d'H.L.M. de Haute-Alsace
    Dispositif : Annulation renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/05/1994, 92NC00954 92NC01033
    Début du contentieux : 29/10/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. d'H.L.M. de Haute-Alsace
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/1989, 82167
    Début du contentieux : 17/07/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE HIRTZBACH

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Cartographie de COMMUNE DE HIRTZBACH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE HIRTZBACH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 B RUE DU CHATEAU
68118 HIRTZBACH
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE HIRTZBACH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE HIRTZBACH

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HIRTZBACH

  • Objet : Réhabilitation d’une maison communale en nouvelle mairie lot 06

    Montant : 62 375,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR42392811113

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’une maison communale

    Montant : 76 492,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S M RENOVATION (L ALSACIENNE DE FERMETURE)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’une maison communale en nouvelle mairie lot 01A

    Montant : 46 306,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’une maison communale en nouvelle mairie lot 01B

    Montant : 43 694,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’une maison communale

    Montant : 79 840,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S M RENOVATION (L ALSACIENNE DE FERMETURE)

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  • Objet : Réhabilitation d’une maison communale

    Montant : 77 214,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S M RENOVATION (L ALSACIENNE DE FERMETURE)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’une maison communale en nouvelle mairie lot 01A

    Montant : 45 256,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’une maison communale

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S M RENOVATION (L ALSACIENNE DE FERMETURE)

    En savoir plus

  • Objet : Reboisement de terrain forestier en forêt communale de HIRTZBACH, parcelles 4, 6, 23, 31, 35 et 36 sur 12,21 ha - lot 2

    Montant : 44 427,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR50947250635

    En savoir plus

  • Objet : Reboisement de terrain forestier en forêt communale de HIRTZBACH, parcelles 4, 6, 23, 31, 35 et 36 sur 12,21 ha - lot 2

    Montant : 44 427,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR59333772101

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’une liason douce rue de l’Illberg

    Montant : 119 394,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR2240378934000029

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE HIRTZBACH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HIRTZBACH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HIRTZBACH

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 11 095 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 38 272 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 21 854 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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