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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE HOCHSTATT (MAIRIE)

216 801 415 · Active
Adresse : 2 RUE DES ECOLES, 68720 HOCHSTATT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE HOCHSTATT

SIREN : 216 801 415
SIRET (siège) : 216 801 415 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51216801415
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HOCHSTATT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOCHSTATT

  • Établissement

    En activité

    216 801 415 00011
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 68720 HOCHSTATT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 801 415 00045
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 68720 HOCHSTATT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET COMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    216 801 415 00052
    Adresse : 68720 HOCHSTATT
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 801 415 00037
    Adresse : 4 E RUE DU BOURG 68720 HOCHSTATT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 801 415 00029
    Adresse : RUE DU BOURG 68720 HOCHSTATT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HOCHSTATT

Finances de COMMUNE DE HOCHSTATT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HOCHSTATT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HOCHSTATT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HOCHSTATT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HOCHSTATT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE HOCHSTATT

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE HOCHSTATT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE HOCHSTATT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HOCHSTATT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/03/2018, 17NC01119
    Début du contentieux : 15/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vest, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE HOCHSTATT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE HOCHSTATT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE HOCHSTATT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES ECOLES
68720 HOCHSTATT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE HOCHSTATT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE HOCHSTATT

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Labels et certificats de COMMUNE DE HOCHSTATT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HOCHSTATT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HOCHSTATT

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