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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING (MAIRIE)

216 801 514 · Active
Adresse : 17 GRAND'RUE, 68470 HUSSEREN-WESSERLING
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

SIREN : 216 801 514
SIRET (siège) : 216 801 514 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57216801514
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

  • Établissement

    En activité

    216 801 514 00011
    Adresse : 17 GRAND'RUE 68470 HUSSEREN-WESSERLING
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 801 514 00037
    Adresse : 14 GRAND'RUE 68470 HUSSEREN-WESSERLING
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RPI LE POMMIER
  • Établissement

    En activité

    216 801 514 00029
    Adresse : 40 GRAND'RUE 68470 HUSSEREN-WESSERLING
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 801 514 00045
    Adresse : MAIRIE 17 GRAND'RUE 68470 HUSSEREN-WESSERLING
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Finances de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

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Conformité de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

  • Cour d'appel de Colmar, 10/01/2018, 2016/01162
    Début du contentieux : 23/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DU PARC TEXTILE DE WESSERLING, Communauté de Communes de la Vallée de Saint Amarin, COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 GRAND'RUE
68470 HUSSEREN-WESSERLING
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

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    Titulaire : ROYER FRERES

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  • Objet : RENATURATION DES COURS D’ECOLES

    Montant : 46 136,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY MULLER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

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Aides perçues par COMMUNE DE HUSSEREN WESSERLING

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