| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE KEMBS
| SIREN : | 216 801 639 |
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| SIRET (siège) : | 216 801 639 00099 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE KEMBS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KEMBS
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Adresse : 5 RUE DE SAINT LOUIS 68680 KEMBSDate de création : 10/04/2014Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ALLEE EUGENE MOSER 68680 KEMBSDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : 10 ALLEE DES MARRONNIERS 68680 KEMBSDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH 1, 2, 3 SOLEIL
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE SAINT LOUIS 68680 KEMBSDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 5 RUE DE SAINT LOUIS 68680 KEMBSDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : LOECHLE 105 RUE DU RHIN 68680 KEMBSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LEONARD DE VINCI
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Adresse : 3 RUE DE LA PROMENADE 68680 KEMBSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL KLEE
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Adresse : 1 RUE DU STADE 68680 KEMBSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES LUTINS
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Adresse : RUE DU CIEL 68680 KEMBSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MONNET
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE SAINT LOUIS 68680 KEMBSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : RUE MAR FOCH 68680 KEMBSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 10/04/2014Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KEMBS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KEMBS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KEMBS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE KEMBS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE KEMBS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE KEMBS
Alertes de COMMUNE DE KEMBS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE KEMBS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE KEMBS
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/12/2022, 2202566Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 26/08/2022, 2205183Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 05NC00047Début du contentieux : 30/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. THIFLODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE KEMBS
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Cartographie de COMMUNE DE KEMBS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE KEMBS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier DOISY 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Aides perçues par COMMUNE DE KEMBS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
37 500 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue