COMMUNE DE LAPOUTROIE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LAPOUTROIE

SIREN :	216 801 753
SIRET (siège) :	216 801 753 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR95216801753
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAPOUTROIE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPOUTROIE

• Établissement

  En activité

  216 801 753 00015
  Adresse : 39 RUE GEN DUFIEUX 68650 LAPOUTROIE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 801 753 00080
  Adresse : MAIRIE 39 RUE DU GENERAL DUFIEUX 68650 LAPOUTROIE

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  Date de création : 23/03/2010

  Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)

  Enseigne : REGIE MUN CHAUFFAGE LAPOUTROIE
• Établissement

  En activité

  216 801 753 00072
  Adresse : 68650 LAPOUTROIE

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  Date de création : 01/01/1985

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
• Établissement

  En activité

  216 801 753 00056
  Adresse : 2 RUE DU GENERAL PETITDEMANGE 68650 LAPOUTROIE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  216 801 753 00049
  Adresse : 2 RUE DU GENERAL PETITDEMANGE 68650 LAPOUTROIE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  216 801 753 00064
  Adresse : MAIRIE 39 RUE DU GENERAL DUFIEUX 68650 LAPOUTROIE

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2024

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  216 801 753 00031
  Adresse : HACHIMETTE 1 RUE DE LA 5E D B 68650 LAPOUTROIE

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/1998

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HACHIMETTE
• Établissement

  Fermé

  216 801 753 00023
  Adresse : HACHIMETTE 15 RUE DE L'EUROPE 68650 LAPOUTROIE

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2011

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAPOUTROIE

Finances de COMMUNE DE LAPOUTROIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAPOUTROIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAPOUTROIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAPOUTROIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAPOUTROIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAPOUTROIE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE LAPOUTROIE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAPOUTROIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAPOUTROIE

• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2009, 08NC00466
  Début du contentieux : 22/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2009, 08NC00465
  Début du contentieux : 22/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE LAPOUTROIE

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Comment contacter COMMUNE DE LAPOUTROIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	39 RUE GEN DUFIEUX 68650 LAPOUTROIE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAPOUTROIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAPOUTROIE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAPOUTROIE

• Objet : Renouvellement de la conduite et des branchements rue du General Petitdemange

  Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VA BTP

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• Objet : Travaux de voirie 2021

  Montant : 31 865,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 8 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TRADEC

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• Objet : Tranche ferme en HT : 24 215,00 E Ribeaugoutte, 4 700,00E 2 jours rebouchage de trou 2 940,00E 1 journee de pontage de fissure Tranche optionnelle en HT : chemin de la pepiniere : 12 975,00E chemin de la Bohle 2 741,00E

  Montant : 50 343,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TRADEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE LAPOUTROIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAPOUTROIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAPOUTROIE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 7 056 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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