| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LUTTERBACH
| SIREN : | 216 801 951 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 801 951 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LUTTERBACH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUTTERBACH
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Adresse : 46 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DES MARECHAUX 68460 LUTTERBACHDate de création : 10/02/2003Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN
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Adresse : MAIRIE 46 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACHDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES CHEVREUILS 68460 LUTTERBACHDate de création : 12/02/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE DE LUTTERBACH
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Adresse : RUE DES CHEVREUILS 68460 LUTTERBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CHEVREUILS
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Adresse : MAIRIE 46 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACHDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 68460 LUTTERBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 10/02/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE CASSIN
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Adresse : 48 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM MIXTE 2 CATHOLIQUE
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Adresse : 48 RUE ARISTIDE BRIAND 68460 LUTTERBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 17/09/2008Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE
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Adresse : 3 RUE THEODORE BOCH 68460 LUTTERBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FORET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUTTERBACH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUTTERBACH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUTTERBACH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LUTTERBACH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LUTTERBACH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LUTTERBACH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LUTTERBACH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LUTTERBACH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LUTTERBACH
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/02/2026, 2509233Début du contentieux : 20/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société Grand Est habitatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/07/2025, 2505045Position : DéfendeurAutres parties : SAS Grand Est Habitat, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/10/2023, 2003561Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/02/2020, 18NC02299Début du contentieux : 06/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Haut-Rhin, Société CIE 93Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/1997, 94NC01122Début du contentieux : 21/06/1994Position : DéfendeurAutres parties : KESSER, URBANISME ET ACOUSTIQUELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LUTTERBACH
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Cartographie de COMMUNE DE LUTTERBACH
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Comment contacter COMMUNE DE LUTTERBACH ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0389326876 |
| Adresse : |
Mulhouse Alsace Agglomération Management du Risque Numérique 2 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUTTERBACH
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Objet : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : REMPLACEMENT DE LA PASSERRELLE PIETONNE
Montant : 278 303,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS
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Objet : Marché public d’aménagement de la rue de Richwiller - LOT 1 VRD
Montant : 527 335,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRADEC
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Objet : RAVALEMENT DES FACADES DE LA MAIRIE
Montant : 74 661,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERINGER
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Objet : Marché Public d’aménagement de la rue de RIchwiller - LOT02 RESEAUX SECS
Montant : 82 261,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
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Objet : Renouvellement des luminaires d’éclairage public
Montant : 352 490,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : Fourniture d’un poids-lourd et reprise de l’ancien
Montant : 130 214,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATRA
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Objet : Extension d’un réseau de chaleur
Montant : 453 552,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 3 D
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Objet : Extension d’un réseau de chaleur
Montant : 453 552,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA EST B T P
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Objet : Extension d’un réseau de chaleur
Montant : 453 552,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Extension d’un réseau de chaleur
Montant : 441 467,00 € · Notifié le : 18/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGEA EST B T P
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 392 424,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROESCH CONSTRUCTIONS
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Objet : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 115 801,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEREY PLATRES ET STAFF (WEREYSTENGER)
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 115 801,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEREY PLATRES ET STAFF (WEREYSTENGER)
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 73 865,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SONDENECKER
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 163 583,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 174 164,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 174 164,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARKOA B3
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 108 681,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE E.HUBER ET CIE
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 298 784,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 298 784,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 61 187,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MULTISOLS
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 61 187,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MULTISOLS
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEREY PLATRES ET STAFF (WEREYSTENGER)
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : XB METAL
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE E.HUBER ET CIE
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROESCH CONSTRUCTIONS
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MSP PEINTURE
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 156 563,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEYER SARL
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 157 779,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRADEC
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 157 779,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRADEC
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 464 669,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROESCH CONSTRUCTIONS
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 142 298,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MENUISERIE CLAUDE (MENUISERIE CLAUDE -AGENCE CLAUDE -F)
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 142 298,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MENUISERIE CLAUDE (MENUISERIE CLAUDE -AGENCE CLAUDE -F)
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Objet : extention du périscolaire Cassin
Montant : 77 362,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : XB METAL
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 156 563,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEYER SARL
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MENUISERIE CLAUDE (MENUISERIE CLAUDE -AGENCE CLAUDE -F)
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MULTISOLS
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEYER SARL
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRADEC
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SONDENECKER
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Objet : Extension du périscolaire Cassin
Montant : 1 739 247,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FB DEMOLITION
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Objet : Fourniture, pose et entretien caméra de vidéoprotection
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Marques déposées par COMMUNE DE LUTTERBACH
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Ecoquartier de LutterbachEnregistrée le 23/07/2024Expire le 23/07/2034Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42Numéro : FR5071253Marque enregistrée
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BRASSERIE DE LUTTERBACHEnregistrée le 03/07/2019Expire le 03/07/2029Classes : 32 , 33 , 43Numéro : FR4564492Marque enregistrée
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Brasserie de LutterbachEnregistrée le 03/07/2019Expire le 03/07/2029Classes : 32 , 33 , 43Numéro : FR4564493Marque enregistrée