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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MOOSLARGUE (MAIRIE)

216 802 165 · Active
Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE, 68580 MOOSLARGUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOOSLARGUE

SIREN : 216 802 165
SIRET (siège) : 216 802 165 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70216802165
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOOSLARGUE

  • Établissement

    En activité

    216 802 165 00011
    Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 68580 MOOSLARGUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 802 165 00037
    Adresse : MAIRIE 68580 MOOSLARGUE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    216 802 165 00045
    Adresse : 68580 MOOSLARGUE
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    Fermé

    216 802 165 00029
    Adresse : 39 RUE DE L'ECOLE 68580 MOOSLARGUE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOOSLARGUE

Finances de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MOOSLARGUE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOOSLARGUE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/11/2024, 2201440
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/07/2024, 2300699
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELATY PROJECT FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/01/2024, 2309075
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/01/2024, 2400233
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 02/06/2023, 2105030
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOOSLARGUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE L'EGLISE
68580 MOOSLARGUE
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOOSLARGUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOOSLARGUE

  • Objet : AMENAGEMENT VOIRIE - RUE BISEL ET MOERNACH

    Montant : 604 757,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOOSLARGUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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