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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MUNTZENHEIM (MAIRIE)

216 802 272 · Active
Adresse : 34 RUE PRINCIPALE, 68320 MUNTZENHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SIREN : 216 802 272
SIRET (siège) : 216 802 272 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03216802272
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUNTZENHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 802 272 00015
    Adresse : 34 RUE PRINCIPALE 68320 MUNTZENHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 802 272 00031
    Adresse : 18 RUE PRINCIPALE 68320 MUNTZENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLES ABRY
  • Établissement

    En activité

    216 802 272 00023
    Adresse : 18 RUE PRINCIPALE 68320 MUNTZENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES ABRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Finances de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/09/2023, 2301552
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/03/1993, 92NC00276
    Début du contentieux : 16/08/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MUNTZENHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE PRINCIPALE
68320 MUNTZENHEIM
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

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Labels et certificats de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MUNTZENHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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