| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE NEUF BRISACH
| SIREN : | 216 802 314 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 802 314 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUF BRISACH
-
Adresse : 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 68600 NEUF-BRISACHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 68600 NEUF-BRISACHDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : REHABILITATION DE L'IMMEUBLE 1 RUE DU TEMPLE
-
Adresse : 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 68600 NEUF-BRISACHDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE DE SANTE
-
Adresse : RTE N 415 68600 NEUF-BRISACHDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL VAUBAN
-
Adresse : MAIRIE 68600 NEUF-BRISACHDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 12 RUE DES CAPUCINS 68600 NEUF-BRISACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SEBASTIEN LE PRESTRE
-
Adresse : N°11-13 11 RUE D'ANGOULEME 68600 NEUF-BRISACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : 4 RUE DE L'ARSENAL 68600 NEUF-BRISACHDate de création : 01/01/1978Date de clôture : 31/12/2009Enseigne : USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUF BRISACH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE NEUF BRISACH
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE NEUF BRISACH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NEUF BRISACH
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 09/02/2026, 2600134Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACHDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 29/01/2025, 2500559Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACHDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 03/12/2024, 22NC00766Début du contentieux : 20/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2023, 2203858Début du contentieux : 20/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 21/11/2022, 1905618Début du contentieux : 16/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 21/09/2022, 2108669Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION EVEIL DU CANTON DE NEUF BRISACHDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 28/12/2016, 386352Début du contentieux : 19/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 01/03/2010, 08NC00558Début du contentieux : 19/02/2008Position : DemandeurAutres parties : MAGNUS FRANCE, Société Berger LevrautDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 23/03/2006, 04NC00151Début du contentieux : 19/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 10/05/1985, 31604Début du contentieux : 14/03/1980Position : DéfendeurAutres parties : SEVRES PARTICIPATIONS ET GESTIONDispositif : Annulation totale évocation déclaration de légalitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE NEUF BRISACH
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NEUF BRISACH ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUF BRISACH
-
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTISOLS
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE ARMAND JOOS
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ATELIERS DU STAFF (LES ATELIERS DU STAFF - BUECHER & FILS)
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOREBA
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAU
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PIERRE KLEINHENNY SA
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 388274383
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOCHAPE
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUILDING 68
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLMAR CHARPENTES
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de locaux sociaux, rénovation de toiture et extension ouverte Ateliers Communaux de Neuf-Brisach
Montant : 309 986,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTEC CONCEPT
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la couverture du Palais du Gouverneur - LOT 1 DEMOLITION / GROS OEUVRE
Montant : 13 424,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 452064406
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation de la couverture du Palais du Gouverneur - LOT 2 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE / ECHAFAUDAGE
Montant : 107 247,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
En savoir plus -
Objet : Travaux de rénovation de l’éclairage public
Montant : 190 883,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de la rue des Capucins et de la Place de la Porte de Colmar
Montant : 495 149,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
En savoir plus -
Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’ensemble des fortifications phase IV secteur 1a - MS2
Montant : 116 820,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND FLECK
En savoir plus -
Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’ensemble des fortifications phase IV secteur 1a - MS2
Montant : 116 820,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEDIFICIO
En savoir plus -
Objet : marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation complète d’un immeuble avec requalification de 6 logements
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCIS - MODELISATION CONCEPTION INGENIERIE DES STRUCTURES
En savoir plus -
Objet : marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation complète d’un immeuble avec requalification de 6 logements
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECHO ARCHITECTURE - SARL ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation complète d’un immeuble avec requalification de 6 logements
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORA-MO
En savoir plus -
Objet : marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation complète d’un immeuble avec requalification de 6 logements
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Restitution des volets extérieurs de l’hôtel de ville MS4
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEDIFICIO
En savoir plus -
Objet : Restitution des volets extérieurs de l’hôtel de ville MS4
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 851722295
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MSP PEINTURE
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAPP & CIE
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOCHAPE
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLRY CLOISONS
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSASOL
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE ARMAND JOOS
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURGER
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON XAVIER FRUH
En savoir plus -
Objet : Renouvellement des contrats d’assurance de la collectivité
Montant : 39 891,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : Plantation d’arbres sur la Place d’Armes - MS6
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEDIFICIO
En savoir plus -
Objet : Plantation d’arbres sur la Place d’Armes - MS6
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND FLECK
En savoir plus -
Objet : Accompagnement pour les travaux techniques électriques sur la Porte de Belfort et la Tour Bastionnée n°2 - MS5
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND FLECK
En savoir plus -
Objet : Accompagnement pour les travaux techniques électriques sur la Porte de Belfort et la Tour Bastionnée n°2 - MS5
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEDIFICIO
En savoir plus -
Objet : Accord-cadre pour missions AMO sur bâti ancien, protégé ou non au titre des MH
Montant : 1,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VADE'MECUM
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZENNA BATIMENT
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE JB BITSCH SAS
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 443 206,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
En savoir plus -
Objet : Réaménagement de la rue de Bâle
Montant : 935 800,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
En savoir plus -
Objet : Etude de mise à jour du diagnostic sur les fortifications - MS1
Montant : 75 464,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEDIFICIO
En savoir plus -
Objet : Etude de mise à jour du diagnostic sur les fortifications - MS1
Montant : 75 464,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND FLECK
En savoir plus -
Objet : Etude de mise à jour du diagnostic sur les fortifications - MS1
Montant : 75 464,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.M.H. ETUDES POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (E.C.M.H.)
En savoir plus -
Objet : Etude de mise à jour du diagnostic sur les fortifications - MS1
Montant : 75 464,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINDER PAYSAGE
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION LOGEMENTS PALAIS DU GOUVERNEUR
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus
Marques déposées par COMMUNE DE NEUF BRISACH
-
ENERGETHIQUEEnregistrée le 08/04/2013Expire le 08/04/2023Classes : 09 , 11 , 39 , 40Numéro : FR3998058Marque expirée
-
SERENISUNEnregistrée le 08/04/2013Expire le 08/04/2023Classes : 09 , 11 , 39 , 40Numéro : FR3998059Marque expirée