| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PFASTATT
| SIREN : | 216 802 561 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 802 561 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PFASTATT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PFASTATT
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Adresse : 18 RUE DE LA MAIRIE 68120 PFASTATTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 40 RUE DE L'ETANG 68120 PFASTATTDate de création : 01/11/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CLE DES CHAMPS
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Adresse : 15 RUE DE KINGERSHEIM 68120 PFASTATTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : POLICE MUNICIPALE
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Adresse : 12 RUE DE L'ECLUSE 68120 PFASTATTDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : 2 RUE D'ILLZACH 68120 PFASTATTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES WALTZ
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Adresse : 25 RUE DE L'IRRIGATION 68120 PFASTATTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU FEHLACKER
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES 68120 PFASTATTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES 68120 PFASTATTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ERCKMANN CHATRIAN
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Adresse : MAIRIE 18 RUE DE LA MAIRIE 68120 PFASTATTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 18 RUE DE LA MAIRIE 68120 PFASTATTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 24 RUE DE L'IRRIGATION 68120 PFASTATTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CLE DES CHAMPS
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 68120 PFASTATTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RENE BAZIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PFASTATT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PFASTATT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PFASTATT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PFASTATT
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Comptes annuels de COMMUNE DE PFASTATT
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Conformité de COMMUNE DE PFASTATT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PFASTATT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PFASTATT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PFASTATT
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/07/2025, 2503926Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association les Amis du HohlerbergDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/03/2021, 19NC02684Début du contentieux : 25/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/02/2010, 07PA01502Début du contentieux : 27/02/2007Position : DemandeurAutres parties : Société Dollfus-MiegetCieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/12/2009, 08NC01408Début du contentieux : 10/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2006, 05NC00486Début du contentieux : 19/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Haut-RhinLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/01/1997, 182942Début du contentieux : 27/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/1996, 153996Début du contentieux : 27/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PFASTATT
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Cartographie de COMMUNE DE PFASTATT
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Comment contacter COMMUNE DE PFASTATT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0389326876 |
| Adresse : |
Mulhouse Alsace Agglomération Management du Risque Numérique 2 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PFASTATT
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Objet : Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes de la Ville de Pfastatt.
Montant : 770 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX NORD EST
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Objet : Rénovation intérieure de l’église St Maurice - tranche 2: Lot 1: Lot 1 : Zinguerie
Montant : 5 500,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCR SCHMITT
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Objet : Rénovation intérieure de l’église St Maurice - tranche 2: Lot 5: Lot 5 : Révision des vitraux
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES AVENTURES VERRIERES
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Objet : Rénovation intérieure de l’église St Maurice - tranche 2: Lot 2: Lot 2 : Peinture/échafaudage
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE MAMBRE
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Objet : Rénovation intérieure de l’église St Maurice - tranche 2: Lot 3: Lot 3 : Eclairage
Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE VINCENTZ SUD ALSACE (NOE NOUVELLES ENERGIES)
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Objet : Rénovation intérieure de l’église St Maurice - tranche 2: Lot 4: Lot 4 : Serrurerie
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBERLE SAS
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Objet : Rénovation intérieure de l’église St Maurice - tranche 2: Lot 6: Lot 6 : Relevage de l’orgue
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUBERT BRAYE
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Objet : Rénovation intérieure de l’église St Maurice - tranche 2: Lot 7: Lot 7 : Sonorisation
Montant : 3 800,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE VINCENTZ SUD ALSACE (NOE NOUVELLES ENERGIES)
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Objet : Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 1: Voirie
Montant : 590 689,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 2: Eclairage Public
Montant : 636 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
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Objet : SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 1: Téléphonie fixe
Montant : 15 652,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIP TELECOM
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Objet : SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 2: Interconnexion des sites et accès internet
Montant : 20 173,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIP TELECOM
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Objet : SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS
Montant : 151 870,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : Service de nettoyage des bâtiments de la commune de Pfastatt: Lot 1: Service de nettoyage dans les écoles de la commune de Pfastatt.
Montant : 33 784,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACM NETTOYAGE
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Objet : Service de nettoyage des bâtiments de la commune de Pfastatt: Lot 2: Service de nettoyage dans les bâtiments de la commune de Pfastatt.
Montant : 32 630,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACM NETTOYAGE
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Objet : Service de nettoyage des bâtiments de la commune de Pfastatt: Lot 3: Service de nettoyage dans les salles de la commune de Pfastatt.
Montant : 32 157,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACM NETTOYAGE
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Objet : Réaménagement de la rue des Mineurs
Montant : 98 698,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Entretien des chaufferies, des climatisations et des CTA dans les bâtiments communaux de la ville de Pfastatt.: Lot 2: Entretien des climatisations
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (COFELY SERVICES)
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Objet : Entretien des chaufferies, des climatisations et des CTA dans les bâtiments communaux de la ville de Pfastatt.: Lot 3: Entretien des CTA
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULLER CLIMATISATION (MULLER)
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Objet : Entretien des chaufferies, des climatisations et des CTA dans les bâtiments communaux de la ville de Pfastatt.: Lot 1: Entretien des chaufferies
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPLOITATION ETS WELTER
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Objet : Rénovation de l’éclairage du gymnase de la salle GR
Montant : 60 572,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE E.HUBER ET CIE
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Objet : Rénovation de l’éclairage public rue d’Illzach, rue Verte, rue du Panorama
Montant : 69 685,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PONTIGGIA
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