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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PFETTERHOUSE (MAIRIE)

216 802 579 · Active
Adresse : 1 PLACE SAINT-GEREON, 68480 PFETTERHOUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

SIREN : 216 802 579
SIRET (siège) : 216 802 579 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51216802579
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PFETTERHOUSE

  • Établissement

    En activité

    216 802 579 00013
    Adresse : 1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 802 579 00096
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE
    Date de création : 13/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    216 802 579 00070
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    216 802 579 00062
    Adresse : 1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    216 802 579 00047
    Adresse : CHE DE BINNENWEG 68480 PFETTERHOUSE
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 802 579 00054
    Adresse : CHE DE BINNENWEG 68480 PFETTERHOUSE
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
  • Établissement

    En activité

    216 802 579 00039
    Adresse : 2 IMPASSE DES ECOLES 68480 PFETTERHOUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 802 579 00088
    Adresse : 1 PLACE SAINT-GEREON 68480 PFETTERHOUSE
    Date de création : 22/03/2017
    Date de clôture : 04/11/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RUE DES PRES
  • Établissement

    Fermé

    216 802 579 00021
    Adresse : 119 RUE DE L ECOLE 68480 PFETTERHOUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE INTC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Finances de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/10/2025, 2507433
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDEN PATRIMOINE, Préfet du Haut-Rhin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/01/2025, 2403827
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/04/2024, 2302410
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre régionale des comptes du Grand Est
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/12/2014, 379903
    Début du contentieux : 21/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PFETTERHOUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE SAINT-GEREON
68480 PFETTERHOUSE
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PFETTERHOUSE

  • Objet : AMENAGEMENT LOTISSEMENT DU CHENE LOT 01 VOIRIE RESEAUX HUMIDES

    Montant : 284 398,00 € · Notifié le : 11/11/2023 · Durée : 1 an

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Labels et certificats de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PFETTERHOUSE

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