| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PULVERSHEIM
| SIREN : | 216 802 587 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 802 587 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PULVERSHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PULVERSHEIM
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 68840 PULVERSHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 68840 PULVERSHEIMDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE MULHOUSE 68840 PULVERSHEIMDate de création : 17/06/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT ZONE BOIS VERT
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Adresse : 68840 PULVERSHEIMDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 2 RUE DE RUELISHEIM 68840 PULVERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 PL DU GENERAL DE GAULLE 68840 PULVERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE KOEHL-ANSELM
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Adresse : MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 68840 PULVERSHEIMDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PULVERSHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PULVERSHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PULVERSHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PULVERSHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PULVERSHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PULVERSHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PULVERSHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PULVERSHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PULVERSHEIM
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/02/2026, 25NC01866Début du contentieux : 12/07/2024Position : DemandeurAutres parties : VULCAN ENERGIE FRANCE, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/02/2026, 25NC01865Début du contentieux : 17/07/2025Position : DemandeurAutres parties : VULCAN ENERGIE FRANCE, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/07/2025, 2406888Début du contentieux : 12/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, VULCAN ENERGIE FRANCEDispositif : CA NancyLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/07/2025, 2406887Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, VULCAN ENERGIE FRANCEDispositif : CA NancyLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2025, 2502329Début du contentieux : 12/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/08/2004, 00NC01110Début du contentieux : 04/07/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/12/1994, 133726 141881Début du contentieux : 24/01/1992Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Haut-RhinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PULVERSHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE PULVERSHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE PULVERSHEIM ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0389326876 |
| Adresse : |
Mulhouse Alsace Agglomération Management du Risque Numérique 2 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PULVERSHEIM
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Objet : Travaux de renovation Eclairage Public
Montant : 260 792,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : Amenagement de la rue des Vosges
Montant : 211 406,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : Projet de desimpermeabilisation et de vegetalisation
Montant : 107 999,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRADEC
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Objet : Remplacement chaudiere salle polyvalente
Montant : 57 176,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JAENICKE ET CIE INSTALLATEUR (ETS JAENICKE ET CIE)
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