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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE RANSPACH (MAIRIE)

216 802 629 · Active
Adresse : 22 RUE GENERAL DE GAULLE, 68470 RANSPACH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE RANSPACH

SIREN : 216 802 629
SIRET (siège) : 216 802 629 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07216802629
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RANSPACH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RANSPACH

  • Établissement

    En activité

    216 802 629 00016
    Adresse : 22 RUE GENERAL DE GAULLE 68470 RANSPACH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 802 629 00040
    Adresse : 68470 RANSPACH
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 802 629 00032
    Adresse : 22 RUE GENERAL DE GAULLE 68470 RANSPACH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 802 629 00024
    Adresse : 1 RUE DE L’ECOLE 68470 RANSPACH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RANSPACH

Finances de COMMUNE DE RANSPACH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RANSPACH

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RANSPACH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RANSPACH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE RANSPACH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RANSPACH

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE RANSPACH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RANSPACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RANSPACH

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/05/2023, 2103840
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, SCI du Koestel, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA SFR
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE RANSPACH

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RANSPACH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RANSPACH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE GENERAL DE GAULLE
68470 RANSPACH
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RANSPACH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RANSPACH

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Labels et certificats de COMMUNE DE RANSPACH

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RANSPACH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RANSPACH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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