| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RIQUEWIHR
| SIREN : | 216 802 777 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 802 777 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RIQUEWIHR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIQUEWIHR
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Adresse : PLACE VOLTAIRE 68340 RIQUEWIHRDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE VOLTAIRE 68340 RIQUEWIHRDate de création : 18/03/2025Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE DU PARKING DU VIGNOBLE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE VOLTAIRE 68340 RIQUEWIHRDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE LA PREMIERE ARMEE 68340 RIQUEWIHRDate de création : 22/07/1985Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS RIQUEWIHR
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Adresse : 68340 RIQUEWIHRDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 11 AVENUE MEQUILLET 68340 RIQUEWIHRDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GPE SCOLAIRE VOLTAIRE
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Adresse : PLACE VOLTAIRE 68340 RIQUEWIHRDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : 24 RUE DE LA PREMIERE ARMEE 68340 RIQUEWIHRDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIQUEWIHR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIQUEWIHR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIQUEWIHR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RIQUEWIHR
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Comptes annuels de COMMUNE DE RIQUEWIHR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RIQUEWIHR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RIQUEWIHR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RIQUEWIHR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RIQUEWIHR
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Tribunal administratif de Strasbourg, 01/06/2026, 2510528Position : DéfendeurAutres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 12/05/2026, 2404514Position : DéfendeurAutres parties : LA TAVERNE ALSACIENNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/11/2025, 2504612Début du contentieux : 18/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Hôtel de la CouronneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/11/2025, 2308682Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 29/09/2025, 2208305Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/09/2025, 2505250Début du contentieux : 14/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : société Trapet Père & ADispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 29/07/2025, 2302239Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Haut-Rhin, ALLETTO PANAMADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2024, 2203607Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/12/2023, 2201630Début du contentieux : 07/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : EARL A Gustave et fils, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/11/2023, 2307793Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2023, 465915Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 12/01/2023, 2101045Début du contentieux : 21/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/10/2022, 2206837Position : DemandeurAutres parties : SCI JulieDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/07/2022, 1906394Début du contentieux : 28/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : VERSION ORIGINALE 68Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/12/2015, 15NC01127Début du contentieux : 31/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/12/2015, 15NC01126Début du contentieux : 31/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/07/1994, 112709Début du contentieux : 09/01/1989Position : DemandeurAutres parties : Syndicat intercommunal de transports de malades de la région de Colmar et environs, Tribunal administratif de Strasbourg, Préfet du Haut-RhinLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RIQUEWIHR
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Cartographie de COMMUNE DE RIQUEWIHR
Comment contacter COMMUNE DE RIQUEWIHR ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0389490912 |
| Adresse : |
1 PLACE VOLTAIRE BP 35 68340 RIQUEWIHR 68340 RIQUEWIHR
|
Entreprises citées de COMMUNE DE RIQUEWIHR
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COLMARIENNE DES EAUX (389 807 108) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RIQUEWIHR et COLMARIENNE DES EAUX de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SITEUCE , SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DU VIGNOBLE , François CHATAIN et 7 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIQUEWIHR
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ATELIER ANNE GARDONI
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LABA
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DIAMCOUPE
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOLETANCHE BACHY FRANCE
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAMUEL LOLLIER INGENIERIE
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOLARES BAUEN
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SIB ETUDES STRUCTURE INGENIERIE BATIMENT
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : K&+ ARCHITECTURE GLOBALE
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : FONDASOL
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Objet : Marché de conception réalisation pour la construction des ouvrages suivants Parking / Tiers-lieu / Services Techniques/ Dernier Kilomètre
Montant : 16 889 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : REAMANGEMENT DE LA RUE SEBASTOPOL
Montant : 241 282,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REMANENAGEMENT DE LA RUE SEBASTOPOL
Montant : 241 282,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REAMENAGEMENT CARREFOUR AVENUE MEQUILLET RUE DE LA 1 ERE ARMEE
Montant : 422 916,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOGEL TP
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE MONTBELIARD
Montant : 137 249,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOGEL TP
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE RUE DE MONTBELIARD
Montant : 128 749,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOGEL TP
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Objet : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET MISE A DISPOSTION DE BIENS
Montant : 148 800,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA POSTE
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Objet : AMANAGEMENT DE VOIRIE RUE DES TUILERIES
Montant : 194 223,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP ET TRANSPORT SCHMITT
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Objet : CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DE SABORDS
Montant : 65 325,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER FREDERIQUE KLEIN (A.F.K.PATRIMOINE)
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Objet : CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DE SABORDS
Montant : 65 325,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICI ET LA
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Objet : CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DE SABORDS
Montant : 65 325,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MANUFACTURE DU PATRIMOINE
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Objet : CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DE SABORDS
Montant : 65 325,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIGITALEPAYSAGE
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Objet : AMANAGEMENT DE VOIRIE RUE DES TUILERIES
Montant : 194 223,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP ET TRANSPORT SCHMITT
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Objet : CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS
Montant : 65 325,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER FREDERIQUE KLEIN (A.F.K.PATRIMOINE)
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Objet : CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DE SABORDS
Montant : 65 325,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIGITALEPAYSAGE
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Objet : CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DE SABORDS
Montant : 65 325,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER FREDERIQUE KLEIN (A.F.K.PATRIMOINE)
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Objet : CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DE SABORDS
Montant : 65 325,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICI ET LA
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Objet : CLASSEMENT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET PERIMETRE DELIMITE DE SABORDS
Montant : 65 325,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MANUFACTURE DU PATRIMOINE
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Objet : REAMENAGEMENT DU WOLFENKEHLWEG
Montant : 62 579,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP ET TRANSPORT SCHMITT
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Objet : MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DU CENTRE VILLE PAR LA LUMIERE
Montant : 157 962,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : RENOVATION ORGUE STIEHR MOCKERS
Montant : 193 192,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOENIG FACTEURS D'ORGUES
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Marques déposées par COMMUNE DE RIQUEWIHR
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LES PERLES DU VIGNOBLEEnregistrée le 15/03/2021Expire le 15/03/2031Classes : 01 , 41Numéro : FR4744656Marque enregistrée
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LES PERLES DU VIGNOBLEEnregistrée le 05/12/2018Expire le 05/12/2028Classes : 41Numéro : FR4506233Marque enregistrée