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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE ROSENAU (MAIRIE)

216 802 868 · Active
Adresse : 5 RUE DE KEMBS, 68128 ROSENAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROSENAU

SIREN : 216 802 868
SIRET (siège) : 216 802 868 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45216802868
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROSENAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSENAU

  • Établissement

    En activité

    216 802 868 00010
    Adresse : 5 RUE DE KEMBS 68128 ROSENAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 802 868 00044
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE KEMBS 68128 ROSENAU
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 802 868 00069
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE KEMBS 68128 ROSENAU
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    216 802 868 00036
    Adresse : 10 RUE D'ISTEIN 68128 ROSENAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE LES ETANGS ET LES ROSEAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 802 868 00051
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE KEMBS 68128 ROSENAU
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 802 868 00028
    Adresse : 8 RUE D'ISTEIN 68128 ROSENAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES ROSEAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROSENAU

Finances de COMMUNE DE ROSENAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROSENAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROSENAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROSENAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROSENAU

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Conformité de COMMUNE DE ROSENAU

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROSENAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROSENAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROSENAU

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/04/2026, 2403113
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/11/2025, 2306260
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/09/2025, 2303493
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/06/2025, 2500747
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ECE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/06/2025, 2500748
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAKI-BATI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2025, 2502333
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAKI-BATI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/04/2025, 2502334
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/03/2025, 2501749
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/04/2024, 2208597
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Haut-Rhin, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 07/07/2016, 14/04512
    Début du contentieux : 15/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 31/05/2016, 16-0751
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETA SALIN, AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, STE RAZEL BEC, GIE VIADUC DU LITTORAL, SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL), UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES, BARTIN RECYCLING, THALES AVIONICS ELECTRICAL, C 17 SFX, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DRPC DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE GARDIENNAGE INTERVENTION, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, MONTAGNE SENSATION, GRENOBLE ESCALADE MONTAGNE, SARL EURO PROTECT, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, APPIK AVENTURE PASSION PILOTAGE 4X4, EXPERTMEDIA, SEPE LA PIECE DU ROI STE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LA PIECE DU ROI, SGM MANUTENTION, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAEN, COMMUNE DE NERAC, GABARIT HOTEL, SIBLU FRANCE, ACTILIUM SECURITE, EP SUD SECURITE, ECOMAT, CARRIERES SAINT-CHRISTOPHE, ZOO DES SABLES D'OLONNE, FER EXPERT, ICADE PROPERTY MANAGEMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/05/2016, 16-0751
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETA SALIN, AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, STE RAZEL BEC, GIE VIADUC DU LITTORAL, SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL), UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES, BARTIN RECYCLING, THALES AVIONICS ELECTRICAL, C 17 SFX, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DRPC DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE GARDIENNAGE INTERVENTION, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, MONTAGNE SENSATION, GRENOBLE ESCALADE MONTAGNE, SARL EURO PROTECT, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, APPIK AVENTURE PASSION PILOTAGE 4X4, EXPERTMEDIA, SEPE LA PIECE DU ROI STE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LA PIECE DU ROI, SGM MANUTENTION, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAEN, COMMUNE DE NERAC, GABARIT HOTEL, SIBLU FRANCE, ACTILIUM SECURITE, EP SUD SECURITE, ECOMAT, CARRIERES SAINT-CHRISTOPHE, ZOO DES SABLES D'OLONNE, FER EXPERT, ICADE PROPERTY MANAGEMENT
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2009, 08NC01195
    Début du contentieux : 12/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1996, 95NC01685
    Début du contentieux : 04/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société anonyme ARCHES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE ROSENAU

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Comment contacter COMMUNE DE ROSENAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE KEMBS
68128 ROSENAU
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE ROSENAU

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Biens immobiliers de COMMUNE DE ROSENAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROSENAU

  • Objet : Livraison et fourniture de repas en liaison froide pour le service periscolaire et ALSH Les Cigognes

    Montant : 166 056,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ALSACIENNE DE RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : Creation d une voie verte - Route du SIPES / Travaux V.R.D.

    Montant : 87 182,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROSENAU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROSENAU

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Aides perçues par COMMUNE DE ROSENAU

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