COMMUNE DE RUSTENHART (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE RUSTENHART

SIREN :	216 802 900
SIRET (siège) :	216 802 900 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR44216802900
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RUSTENHART

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUSTENHART

• Établissement

  En activité

  216 802 900 00011
  Adresse : RUE DE L'EGLISE 68740 RUSTENHART

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 802 900 00060
  Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 68740 RUSTENHART

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  Date de création : 01/01/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENTS ECOLE I ET II
• Établissement

  En activité

  216 802 900 00052
  Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 68740 RUSTENHART

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  Date de création : 01/01/2007

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LOCATION COMMERCIALE
• Établissement

  En activité

  216 802 900 00045
  Adresse : 68740 RUSTENHART

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  Date de création : 01/01/1985

  Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
• Établissement

  En activité

  216 802 900 00037
  Adresse : 3 RUE DES ECOLES 68740 RUSTENHART

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  En activité

  216 802 900 00029
  Adresse : 3 RUE DES ECOLES 68740 RUSTENHART

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUSTENHART

Finances de COMMUNE DE RUSTENHART

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUSTENHART

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUSTENHART

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Documents juridiques de COMMUNE DE RUSTENHART

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT HAUT RHIN)

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