| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
| SIREN : | 216 802 942 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 802 942 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
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Adresse : RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 37 RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)Enseigne : SERVICE FORESTIERS
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Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 5 PLACE DU GENERAL BOURGEOIS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 27/03/2007Date de clôture : 02/04/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PRES PIERRE -
Adresse : 37 RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESDate de création : 01/10/1999Date de clôture : 01/09/2002Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
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Adresse : 37 RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESDate de création : 01/10/1999Date de clôture : 31/03/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE D ACTIVITE ARTISANALE
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Adresse : RUE MAURICE BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESDate de création : 20/09/1984Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2019, 18NC00200Début du contentieux : 09/02/2015Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/06/2018, 392196Début du contentieux : 30/01/2015Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/2015, 14NC00845Début du contentieux : 11/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/01/2012, 11NC00654Début du contentieux : 26/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/02/1996, 150932Début du contentieux : 11/03/1988Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0389587312 |
| Adresse : |
37 rue Maurice Burrus 68160 37 RUE MAURICE BURRUS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES
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Objet : CHAUDIERE-LOT13-VA VTP-VRD-RESEAU DE CHALEUR
Montant : 192 496,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VA BTP
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Objet : CHAUDIERE-LOT10-CHAUD DU RIED- FUMISTERIE
Montant : 43 802,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAUDRONNERIE DU RIED
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Objet : CHAUDIERE-LOT08-LABEAUNE-CHAUFFAGE-TUYAUTERIE
Montant : 177 163,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : CHAUDIERE-LOT11-RAESER-SERRURERIE
Montant : 45 503,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE MENUISERIE RAESER
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Objet : CHAUDIERE-LOT09-SAELEN-CHALEUR BIOMASSE
Montant : 152 692,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAELEN ENERGIE
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Objet : CHAUDIERE-LOT07-DAE CONCEPT-GTC-ELECTRICITE
Montant : 73 751,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DAE CONCEPT
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Objet : CHAUDIERE-LOT04-BILZ-ETANCHEITE-ZINGUERIE
Montant : 40 572,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BILZ TOITURES
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Objet : CHAUDIERE-LOT03-RAVOYARD-CHARPENTE METTALIQUE
Montant : 59 995,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAVOYARD SA
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Objet : CHAUDIERE-LOT02-SCHRAMM-GROS OEUVRES
Montant : 143 972,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHRAMM CONSTRUCTIONS
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Objet : LOCAL STOCKAGE - LOT 7
Montant : 47 117,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VA BTP
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Objet : LOCAL STOCKAGE - LOT 2
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERTEC CONCEPT
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Objet : CHAUDIERE BOIS
Montant : 773 942,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YANNICK GEIGER
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Objet : GAZ 2025 MARCHE SUBSEQUENT
Montant : 218 700,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : GAZ 2025 ACCORD CADRE
Montant : 218 700,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : RENOVATION BOIERIES PIGNONS EPIS
Montant : 73 740,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER LIGNUM
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Objet : ELECTRICITE 2025 MARCHE SUBSEQUENT
Montant : 133 020,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : ELECTRICITE 2025 ACCORD CADRE
Montant : 133 020,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MO - 2024 - Construction Chaufferie et Réseau Chaleur
Montant : 65 226,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEANNEY CONCEPT (JEANNEY CONCEPT SARL)
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