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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SAUSHEIM (MAIRIE)

216 803 007 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 38 GRAND'RUE, 68390 SAUSHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUSHEIM

SIREN : 216 803 007
SIRET (siège) : 216 803 007 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74216803007
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUSHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUSHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 803 007 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 38 GRAND'RUE 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 803 007 00105
    Adresse : HOTEL DE VILLE GRAND'RUE 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 30/05/2022
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 803 007 00071
    Adresse : RUE DU PETIT PRINCE 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    216 803 007 00063
    Adresse : 6 A RUE DE L'ILE NAPOLEON 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    216 803 007 00055
    Adresse : RUE DE LA HARDT 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NORD
  • Établissement

    En activité

    216 803 007 00048
    Adresse : 39 RUE DE LA HARDT 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE NORD
  • Établissement

    En activité

    216 803 007 00030
    Adresse : 22 RUE DES GRAINS 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SUD
  • Établissement

    En activité

    216 803 007 00022
    Adresse : 22 RUE DES GRAINS 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SUD
  • Établissement

    Fermé

    216 803 007 00097
    Adresse : MAIRIE 38 GRAND'RUE 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 803 007 00089
    Adresse : MAIRIE 38 GRAND'RUE 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUSHEIM

Finances de COMMUNE DE SAUSHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUSHEIM

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUSHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUSHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUSHEIM

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Conformité de COMMUNE DE SAUSHEIM

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Alertes de COMMUNE DE SAUSHEIM

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUSHEIM

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Contentieux de COMMUNE DE SAUSHEIM

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/02/2026, 25NC01844
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, VULCAN ENERGIE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/07/2025, 2406738
    Position : Demandeur
    Autres parties : VULCAN ENERGIE FRANCE, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : CA Nancy
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/03/2025, 2501707
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXIOME ENERGIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/02/2025, 2207054
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/09/2024, 2407183
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI JUMOZAA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/09/2024, 2407107
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/09/2024, 24NC02042
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif Sausheim Sud et Illzach contre le déploiement supplémentaire d'antenne relais, Bouygues Télécom, Cellnex France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/09/2024, 24NC02043
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif Sausheim Sud et Illzach contre le déploiement supplémentaire d'antenne relais, Bouygues Télécom, Cellnex France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/06/2024, 2301569
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/06/2024, 2301573
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • ARCEP, 03/09/2015, 15-1061
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BASTIA, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE MOLSHEIM, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, ARJOWIGGINS SECURITY, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, DILLINGER FRANCE, COMMUNE LE CANNET, FERME LEROUX, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE DE LE HAMEL, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE LIMOGES, RACINE, COMMUNE DE MONTLHERY, TAXIS VASSEUR SERVICES, MAIRIE DE CAEN, FONDERIE VENISSIEUX, PANAVI, EXCELIS, NORTH ATLANTIC ENERGIES, RAAP REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE, CNRS A L IGBMC, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, AIRBUS DS SLC, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, SI ALIMENTATION EAU POTABLE, COMMUNE DE ROUBAIX, ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION, ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, SABEHF, CAT AMAZON SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL D'AMAZON FR LOGISTIQUE, SCA DE LA GOUTTE, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, EXPLOITATION KARL TECHER, LHTE LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2015, 15-1061
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE BASTIA, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE MOLSHEIM, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, ARJOWIGGINS SECURITY, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, DILLINGER FRANCE, COMMUNE LE CANNET, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, FERME LEROUX, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN LES VAISON, REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE DE LE HAMEL, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE LIMOGES, RACINE, COMMUNE DE MONTLHERY, TAXIS VASSEUR SERVICES, MAIRIE DE CAEN, FONDERIE VENISSIEUX, PANAVI, EXCELIS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, RAAP REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE, CNRS A L IGBMC, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, AIRBUS DS SLC, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, SI ALIMENTATION EAU POTABLE, COMMUNE DE ROUBAIX, ETABLISSEMENT PUBLIC GESTION, ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, SABEHF, CAT AMAZON SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL D'AMAZON FR LOGISTIQUE, SCA DE LA GOUTTE, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, EXPLOITATION KARL TECHER, LHTE LE HAVRE TERMINAL EXPLOITATION
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/11/2014, 13NC02136
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/03/2010, 09NC00706
    Début du contentieux : 19/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 09/12/2009, 280969
    Début du contentieux : 10/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 17/02/2009, C-552/07
    Début du contentieux : 10/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 22/12/2008, C-552/07
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2007, 280969
    Début du contentieux : 10/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/01/2007, 289646
    Début du contentieux : 19/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/03/2006, 00NC01174
    Début du contentieux : 06/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOLDING SOPREMA, Société A 3 Architecture, Société Gettec, Compagnie d'assurances A.G.F. IART
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2005, 04NC00146
    Début du contentieux : 19/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUVA, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE SAUSHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
38 GRAND'RUE
68390 SAUSHEIM
Email : [email protected]
Téléphone : 0389326876
Adresse : Mulhouse Alsace Agglomération Management du Risque Numérique 2 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAUSHEIM

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUSHEIM

  • Objet : Travaux de construction d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective

    Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 29/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIM ENERGIES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAUSHEIM

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