NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SICKERT (MAIRIE)

216 803 080 · Active
Adresse : 11 RUE PRINCIPALE, 68290 SICKERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SICKERT

SIREN : 216 803 080
SIRET (siège) : 216 803 080 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02216803080
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SICKERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SICKERT

  • Établissement

    En activité

    216 803 080 00011
    Adresse : 11 RUE PRINCIPALE 68290 SICKERT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 803 080 00045
    Adresse : 11 RUE PRINCIPALE 68290 SICKERT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    216 803 080 00037
    Adresse : 68290 SICKERT
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 803 080 00029
    Adresse : 11 RUE PRINCIPALE 68290 SICKERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SICKERT

Finances de COMMUNE DE SICKERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SICKERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SICKERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SICKERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SICKERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SICKERT

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SICKERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SICKERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SICKERT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/06/2026, 24NC01605
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/04/2024, 2206788
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/04/2023, 2301899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 21/02/2014, 12/06046
    Début du contentieux : 20/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, État
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SICKERT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SICKERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SICKERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE PRINCIPALE
68290 SICKERT
Email : [email protected]
Téléphone : 0389824085
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SICKERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SICKERT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SICKERT

  • Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS - RUE PRINCIPALE 68290 SICKERT

    Montant : 328 926,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREATI'V TP

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE FERME EN GÎTE COMMUNAL A SICKERT

    Montant : 66 314,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESURGENCE ATELIER D'ARCHITECTURE ET DU PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE FERME EN GÎTE COMMUNAL A SICKERT

    Montant : 66 314,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES B2E

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE FERME EN GÎTE COMMUNAL A SICKERT

    Montant : 66 314,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T. BOURGEAT

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - TRANSFORMATION D’UNE ANCIENNE FERME EN GÎTE COMMUNAL A SICKERT

    Montant : 66 314,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETMO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SICKERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SICKERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SICKERT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur