| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SIERENTZ
| SIREN : | 216 803 098 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 803 098 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SIERENTZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIERENTZ
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Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68510 SIERENTZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68510 SIERENTZDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ACCUEIL PERISCOLAIRE LES BARBAPAPAS SITE 2
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Adresse : RUE DU MOULIN 68510 SIERENTZDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ACCUEIL PERISCOLAIRE LES BARBAPAPAS SITE 1
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Adresse : 2 RUE DES ROMAINS 68510 SIERENTZDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68510 SIERENTZDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 68510 SIERENTZDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 32 RUE ROGG-HAAS 68510 SIERENTZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES SCHMIDT
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Adresse : 2 RUE CLEMENCEAU 68510 SIERENTZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PICASSO
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68510 SIERENTZDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68510 SIERENTZDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 01/01/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : DECHETTERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIERENTZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIERENTZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIERENTZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SIERENTZ
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Comptes annuels de COMMUNE DE SIERENTZ
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Conformité de COMMUNE DE SIERENTZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SIERENTZ
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Procédures collectives de COMMUNE DE SIERENTZ
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Contentieux de COMMUNE DE SIERENTZ
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/03/2026, 2300376Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/09/2025, 2502484Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2024, 24NC00536Début du contentieux : 16/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Commune d'Uffheim, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2024, 24NC00280Début du contentieux : 07/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Uffheim, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2023, 2201569Début du contentieux : 16/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune d'UffheimDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/02/2021, 19NC02630Début du contentieux : 28/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/11/2016, 15NC02320Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/10/2005, 02NC00185Début du contentieux : 18/12/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/2004, 99NC01724Début du contentieux : 07/06/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/1994, 92NC00969Début du contentieux : 29/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : Association Tournesol, Ministère de l'équipement, des transports et du tourismeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/05/1994, 92NC00955Début du contentieux : 08/10/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, ATELIER D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE RECHERCHE EN ECONOMIE D'ENERGIE (A.U.R.E.E.), Personne anonymisée 1, Société Interface ConstructionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/11/1993, 59586Début du contentieux : 15/06/1977Position : DéfendeurAutres parties : Société Bell France, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/11/1993, 63265Début du contentieux : 20/11/1981Position : DéfendeurAutres parties : CONSORTS LANDOUSY X, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/12/1982,Début du contentieux : 15/06/1977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Belle FranceLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SIERENTZ
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Comment contacter COMMUNE DE SIERENTZ ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIERENTZ
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 01. Terrassement / Gros-œuvre / Démolition
Montant : 130 098,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION FUETTERER & FILS
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 14. Carrelage
Montant : 24 950,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BURGER
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 17. Echafaudage
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC ECHAF (PEINTURE GOZEL)
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 16. Peinture intérieur / extérieure
Montant : 30 524,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTUREST
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 15. Revêtement de sol souple
Montant : 15 628,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSASOL
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 13. Menuiserie intérieure
Montant : 68 953,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYER SARL
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 12. Chape
Montant : 17 594,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BITZBERGER SAS (NEW CHAPE)
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 11. Ventilation
Montant : 61 543,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STIHLE SUD ALSACE
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 10. Chauffage / Sanitaire
Montant : 68 775,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STIHLE SUD ALSACE
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 08. Plâtrerie / Cloisons / Plafonds
Montant : 117 518,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYER ISOLATION
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 02a. OB / Charpente bois
Montant : 66 187,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LUCIEN DATTLER (DATTLER BOIS 3D)
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 02b. Bardage
Montant : 14 490,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LUCIEN DATTLER (DATTLER BOIS 3D)
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 03. Couverture / Zinguerie
Montant : 33 478,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 453562000
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 04. Etanchéité / Zinguerie
Montant : 2 954,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DI BIASE FABRICE SARL
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 05b. Menuiseries extérieures Alu
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CONSTRUCT METALL SAMSON EMILE
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 06. Serrurerie
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROMAN SARL
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 07. Ascenseur
Montant : 23 500,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : Création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers - 09. Electricité
Montant : 112 700,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 389622059
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour le projet de création d’un accueil périscolaire dans l’ancienne caserne des pompiers rue Rogg Haas
Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN FRANCOIS STREB
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Objet : Prestation de services d’assurances - Lot -1 : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Montant : 2 107,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurances - Lot -2 : Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Montant : 326,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurances - Lot -3 : Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Montant : 1 896,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurances - Lot -4 : Lot n°4 : Assurance Automobile
Montant : 10 100,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurances - Lot -5 : Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens
Montant : 16 812,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l’accueil collectif de mineurs Les Barbapapas
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ALSACIENNE DE RESTAURATION
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Objet : Prestation de services d’assurances de dommages ouvrage
Montant : 45 159,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Aménagement d’un parkour - Lot -1 : Lot 1 : VRD - Clôture
Montant : 10 991,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP PAYS DE SIERENTZ
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Objet : Aménagement d’un parkour - Lot -2 : Lot 2 : Fourniture et pose d’agrès
Montant : 62 762,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAPPSET FRANCE SAS
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Objet : Prestation de services d’assurances de dommages ouvrage
Montant : 45 159,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
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