| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
| SIREN : | 216 803 130 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 803 130 00089 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOPPE LE BAS
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Adresse : 1 RUE DE GUEWENHEIM 68780 SOPPE-LE-BASDate de création : 01/05/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 19 RUE DU LAURAGAIS 68780 SOPPE-LE-BASDate de création : 08/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIM INTERCO SOPPE-LE-BAS/LE HAUTSOULTZBACH
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE GUEWENHEIM 68780 SOPPE-LE-BASDate de création : 01/10/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES MARRONIERS
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE GUEWENHEIM 68780 SOPPE-LE-BASDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 14 RUE DU LAURAGAIS 68780 SOPPE-LE-BASDate de création : 10/11/1966Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU SOULTZBACH
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Adresse : MAIRIE 32 RUE PRINCIPALE 68780 SOPPE-LE-BASDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : 1 RUE DE GUEWENHEIM 68780 SOPPE-LE-BASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 13/05/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE SOPPE-HAUT BAS
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Adresse : 32 RUE PRINCIPALE 68780 SOPPE-LE-BASDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/05/2019Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOPPE LE BAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2024, 2400516Position : DemandeurAutres parties : PEINTURE ET DECORATION LAMMER, ERGO FRANCE, Société Qbe, FRANCE SOLAR, HAUMESSER CHRISTOPHE, Société Office Rhénan d'assurances, ECHAF SERVICE, Société Kiyici, Société Groupama Grand-Est, Société Hirth, Société d'assurances mutuelles Mma Iard Assurances mutuelles, TETRIS ASSURANCE, BAT DECOR BATIMENT, Société d'assurances mutuelles Mutuelle des architectes français, GENERALI, MMA IARD, BPCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/10/2002, 98NC00402Début du contentieux : 22/12/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/06/1981, 21346 21585Début du contentieux : 13/06/1980Position : DemandeurAutres parties : Premier ministre, Ministère de l'Équipement et des Transports, COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT, Syndicat intercommunal à vocations multiples de la vallée de la Doller, Association fédérative régionale de protection de la natureDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
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Cartographie de COMMUNE DE SOPPE LE BAS
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Comment contacter COMMUNE DE SOPPE LE BAS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOPPE LE BAS
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Objet : Rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 01B-Désamiantage - Déplombage
Montant : 8 110,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT DECOR BATIMENT
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Objet : Rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 01A-Démolition - Gros oeuvre - Abords
Montant : 35 827,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBRAHIM TULA (BATI VIONS)
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Objet : Rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 06-Métallerie
Montant : 11 603,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER JEANMOUGIN (ENTREPRISE JEANMOUGIN SERRURERIE METALLERIE)
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Objet : Rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 10-Electricité
Montant : 14 705,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS COLOMBA
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Objet : Rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 3A-Menuiseries extérieures - Vitraux
Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 07 : Menuiserie Bois
Montant : 12 960,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 08-Chapes - Carrelages
Montant : 18 732,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE HAUMESSER
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Objet : Projet de rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 2 : Façades
Montant : 37 154,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER
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Objet : Projet de rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 9 : Chauffage
Montant : 55 706,00 € · Notifié le : 24/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS BAUMANN CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : Projet de rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 4 : Charpente - Couverture - Bardage - Zinguerie
Montant : 115 067,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KIYICI TOITURES (KIYICI)
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Objet : Projet de rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 11 : Panneaux photovoltaïques
Montant : 33 822,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE SOLAR (BATINOTE)
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Objet : Projet de rénovation de l’église Saint-Vincent - Lot 5 : Echafaudage
Montant : 12 684,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECHAF SERVICE
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