| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
| SIREN : | 216 803 155 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 803 155 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE L’ABATTOIR 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 25/12/2014Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : 4 RUE JEAN JAURES 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : POLICE MUNICIPALE
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Adresse : RUE DE LA MARNE 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 25/12/2014Enseigne : SERVICE JEUNESSE
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Adresse : RUE JEAN JAURES 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)Enseigne : MUSEES
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Adresse : 7 PLACE DE L’EGLISE 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 01/05/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 11 RUE SENSBURG 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BELLE VUE
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Adresse : 26 RUE ALBERT SCHWEITZER 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BRUYERES
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Adresse : 22 RUE DE LA MARNE 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT JEAN
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Adresse : 8 PLACE DE L’EGLISE 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE KATIA ET MAURICE KRAFFT
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : SERVICE FERME AUBERGE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : RUE ALBERT SCHWEITZER 68360 SOULTZ-HAUT-RHINDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES BRUYERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
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Cour administrative d'appel de Paris, 22/05/2020, 19PA01351Début du contentieux : 19/02/2019Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/01/2010, 08NC01835Début du contentieux : 04/11/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
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VENTE 14/03/2024RCS de ColmarBodacc A n°20240052, annonce n°1083Adresse : Ferme Auberge Glashutte 68360 Soultz-Haut-RhinAdministration : Gérant : GULLY CarineCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 27099.00 eurosNouveau propriétaire : SARL GLASHUTTE
Cartographie de COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
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Comment contacter COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
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Objet : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE
Montant : 272 056,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (DIRECTION INTERREGIONALE GRAND EST NORD)
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Objet : REALISATION ET MAINTENANCE D’UNE TOITURE PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 53 596,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER
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Objet : TRAVAUX D' AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L' EGLISE
Montant : 1 331 984,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCM SUD ALSACE
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Objet : LOT - 16 ELECTRICITE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE VINCENTZ (ELECTRICITE VINCENTZ - NOE NOUVELLE)
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Objet : LOT 1C - GROS OEUVRE
Montant : 505 594,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASSO FRANC
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Objet : LOT 20 - TERRASSEMENTS ET DEPOLLUTION
Montant : 317 116,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P.M. SARL SCOP
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PARKING RUE DU FOSSE A SOULTZ
Montant : 94 822,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCM SUD ALSACE
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Objet : LOT 9 - ELECTRICITE SSI
Montant : 53 701,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON
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Objet : TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DE VOIRIE
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS DE LA VILLE DE SOULTZ
Montant : 205 353,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAEML CALEO
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Objet : LOT No 1A - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE
Montant : 80 629,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTEC CONCEPT
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Objet : LOT No 1B - TRAVAUX DE GROS OEUVRE POUR MISE EN SECURITE
Montant : 61 181,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTEC CONCEPT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FRICHE SONOMAB ET L’EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 364 177,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDES TECHN INFRASTRUCTURE BATIMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FRICHE SONOMAB ET L’EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 364 177,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MOKA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FRICHE SONOMAB ET L’EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 364 177,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IG CONSULTANT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FRICHE SONOMAB ET L’EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 364 177,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET ETUDES RECHERCHES BATIMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FRICHE SONOMAB ET L’EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 364 177,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA.ARCHITECTURES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FRICHE SONOMAB ET L’EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 364 177,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE SECURITE INCENDIE ASSISTANCE ACCESSIBILITE (ISI2A)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FRICHE SONOMAB ET L’EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 364 177,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C 2 B I
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FRICHE SONOMAB ET L’EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 364 177,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCENE ACOUSTIQUE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FRICHE SONOMAB ET L’EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 364 177,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOTEC
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Objet : LOT 3 - ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Montant : 84 827,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : LOT 7 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES "ELEC 2025"
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENGIE
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Objet : LOT 2 - ACCES INTERNET ET TELEPHONIE FIXE SUR IP
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : LOT 1 - TELEPHONIE FIXE CLASSIQUE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : LOT 1 - VOIRIE
Montant : 101 048,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PARKING RUE DU FOSSE A SOULTZ
Montant : 81 140,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCM SUD ALSACE
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Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DES CARREFOURS RUE DU VIEIL ARMAND // RUE SAINT GEORGES ET RUE DALSWILLER - RUE DU VIEL ARMAND 68340 SOULTZ
Montant : 237 938,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCM SUD ALSACE
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Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS DE LA VILLE DE SOULTZ
Montant : 167 725,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAEML CALEO
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Objet : LOT 2 - AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUBLI H.
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Objet : LOT 1 - BULLETIN PRINCIPAL
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE FREPPEL SA (FREPPEL IMPRIMEUR)
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Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DES CARREFOURS RUE DU VIEIL ARMAND // RUE SAINT GEORGES ET RUE DALSWILLER - RUE DU VIEL ARMAND 68340 SOULTZ
Montant : 237 938,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCM SUD ALSACE
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Objet : LOT 9 METALLERIE
Montant : 39 315,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE HUG JEAN
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Objet : LOT 1 - SOL TENNIS
Montant : 50 937,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTENNIS
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Objet : LOT 21 AMENAGEMENT EXTERIEURS RESEAUX
Montant : 266 997,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)
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Objet : LOT 5 ETANCHEITE BARDAGE
Montant : 159 828,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER
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Objet : LOT 5 ETANCHEITE BARDAGE
Montant : 159 828,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER
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Objet : LOT 19 PEINTURE
Montant : 32 118,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES GROUPE BONGLET)
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Objet : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE
Montant : 52 585,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NXO TELECOM
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Objet : TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DE VOIRIE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DE VOIRIE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS DE LA VILLE
Montant : 78 141,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAEML CALEO
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR 6 BÂTIMENTS DE LA VILLE
Montant : 103 106,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : LOT 2 REPRISE STRUCTURE GROS OEUVRE
Montant : 265 296,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION LUCCHINA BASSO
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Objet : LOT 4 COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 31 703,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B. GASMI
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Objet : LOT 4 COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 31 703,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B. GASMI
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Objet : EXTENSION SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 45 556,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 84 092,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON XAVIER FRUH
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Objet : LOT 19 PEINTURE
Montant : 32 118,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES
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Objet : LOT 6 RAVALEMENT DE FACADES
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORIBAT
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Objet : LOT 22 EQUIPEMENTS SCENIQUE
Montant : 63 140,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHELSONNE MUSIC SARL
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Objet : LOT 21 AMENAGEMENT EXTERIEURS RESEAUX
Montant : 259 370,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)
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Objet : lot 1 Démolition Curage
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATICHOC (BATICHOC DEMOLITION)
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Objet : LOT 19 PEINTURE
Montant : 32 118,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES
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Objet : LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 130 937,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUHR SARL
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Objet : LOT 11 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 81 966,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PIERRE KLEINHENNY SA
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Objet : LOT 10 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.C.K. PLATRERIE
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Objet : LOT 9 METALLERIE
Montant : 44 035,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE HUG JEAN
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Objet : LOT 5 ETANCHEITE BARDAGE
Montant : 115 913,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER
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Objet : LOT 4 COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 29 512,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B. GASMI
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Objet : LOT 3 CHARPENTE
Montant : 37 990,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC LATUNER CONSEIL
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Objet : LOT 3 CHARPENTE
Montant : 37 990,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC LATUNER CONSEIL
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Objet : LOT 2 REPRISE STRUCTURE GROS OEUVRE
Montant : 258 196,00 € · Notifié le : 22/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION LUCCHINA BASSO
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