| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
| SIREN : | 216 803 239 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 803 239 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
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Adresse : 22 RUE DES ORPHELINS 68440 STEINBRUNN-LE-BASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DES ORPHELINS 68440 STEINBRUNN-LE-BASDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICES FORESTIERS
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Adresse : 1 RUE DE L'ECOLE 68440 STEINBRUNN-LE-BASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DES ORPHELINS 68440 STEINBRUNN-LE-BASDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DES ORPHELINS 68440 STEINBRUNN-LE-BASDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
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Comptes annuels de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
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Conformité de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/03/2026, 2304931Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/10/2025, 2407847Début du contentieux : 12/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE KISSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 30/07/2024, 2404970Début du contentieux : 11/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2018, 18NC02046Début du contentieux : 10/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Haut-Rhin, ENEDISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2000, 97NC00578 97NC02675Début du contentieux : 05/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
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Cartographie de COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
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Comment contacter COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0389326876 |
| Adresse : |
Mulhouse Alsace Agglomération Management du risque numérique 2 rue Pierre et Marie Curie 68200 MULHOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS
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Objet : Rehabilitation du Presbytère Consultation composée de 25 lots - ESPACES VERTS
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Montant : 780,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Montant : 39 338,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : MENUISERIE LINGELSER
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Montant : 49 267,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : MENUISERIE LINGELSER
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Montant : 34 082,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
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Objet : Rehabilitation du Presbytère Consultation composée de 25 lots - ELECTRICITE - VMC
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Objet : Rehabilitation du Presbytère Consultation composée de 25 lots - ECHAFAUDAGE
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Objet : Rehabilitation du Presbytère Consultation composée de 25 lots - TERRASSEMENT - REMBLAIS - DRAINAGE
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Objet : Rehabilitation du Presbytère Consultation composée de 25 lots - MACONNERIE - GROS OEUVRE
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Montant : 17 400,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : MULTISOLS
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Montant : 94 945,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : THIERRY MULLER
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