NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE STOSSWIHR (MAIRIE)

216 803 296 · Active
Adresse : 52 GRAND'RUE, 68140 STOSSWIHR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE STOSSWIHR

SIREN : 216 803 296
SIRET (siège) : 216 803 296 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68216803296
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE STOSSWIHR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STOSSWIHR

  • Établissement

    En activité

    216 803 296 00013
    Adresse : 52 GRAND'RUE 68140 STOSSWIHR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 803 296 00070
    Adresse : MAISON FORESTIERE 2 CHEMIN DE SAEGMATT 68140 STOSSWIHR
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE ACTIVITE FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    216 803 296 00054
    Adresse : MAIRIE 52 GRAND'RUE 68140 STOSSWIHR
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    216 803 296 00062
    Adresse : 68140 STOSSWIHR
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
  • Établissement

    En activité

    216 803 296 00047
    Adresse : 69 GRAND'RUE 68140 STOSSWIHR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM INTC KILBEL
  • Établissement

    En activité

    216 803 296 00039
    Adresse : 71 GRAND'RUE 68140 STOSSWIHR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 803 296 00021
    Adresse : 15 RUE D’AMPFERSBACH 68140 STOSSWIHR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE AMPFERSBACH

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STOSSWIHR

Finances de COMMUNE DE STOSSWIHR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE STOSSWIHR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE STOSSWIHR

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE STOSSWIHR

  • Conseil d'État, 30/10/2023, 471758
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/04/2023, 20NC00610
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/12/2022, 20NC00253
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/05/2005, 01NC00275
    Début du contentieux : 09/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/10/1999, 176362
    Début du contentieux : 19/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat, COMMUNE DE MUNSTER, Personne anonymisée 6, ASSOCIATION POUR L'EQUILIBRE ET LE DEVELOPPEMENT DU MASSIF VOSGIEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/10/1996, 95NC01291
    Début du contentieux : 18/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Comité de défense contre le projet d'extension de la Ferme-Auberge du FRANKENTHAL, ALSACE NATURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/07/1995, 156574
    Début du contentieux : 23/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/1995, 94NC00740
    Début du contentieux : 25/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE STOSSWIHR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 52 GRAND'RUE
68140 STOSSWIHR
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE STOSSWIHR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE STOSSWIHR

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT10

    Montant : 81 943,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUGO SCHIRRER

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 18

    Montant : 109 921,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR71334897402

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT5

    Montant : 125 742,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR34802044669

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 6

    Montant : 129 463,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLRY CLOISONS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT17

    Montant : 57 794,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 7

    Montant : 41 170,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 4

    Montant : 46 526,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 9

    Montant : 59 598,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE LAEMMEL

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 19

    Montant : 131 107,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE ARMAND JOOS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT19

    Montant : 131 107,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE ARMAND JOOS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 21

    Montant : 147 832,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNN CONFORT

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 1

    Montant : 365 798,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR03791015985

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 8

    Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 20

    Montant : 82 980,00 € · Notifié le : 19/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNN CONFORT

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 12

    Montant : 66 573,00 € · Notifié le : 19/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTISOLS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PERISCOLAIRE LOT 3

    Montant : 44 078,00 € · Notifié le : 19/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER

    En savoir plus

  • Objet : NOTE HONORAIRE PERISCOLAIRE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN GRUSSY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE STOSSWIHR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur