NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS (MAIRIE)

216 803 361 · Active
Adresse : 2 RUE DU STADE, 68210 TRAUBACH-LE-BAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

SIREN : 216 803 361
SIRET (siège) : 216 803 361 00031
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69216803361
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

  • Établissement

    En activité

    216 803 361 00031
    Adresse : 2 RUE DU STADE 68210 TRAUBACH-LE-BAS
    Date de création : 01/01/2010
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    216 803 361 00015
    Adresse : 51 RUE PRINCIPALE 68210 TRAUBACH-LE-BAS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2010
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Finances de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/07/2022, 2204378
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU STADE
68210 TRAUBACH-LE-BAS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

  • Objet : Charpente metallique, toiture et bardage

    Montant : 92 584,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUNCH METAL INDUSTRY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TRAUBACH LE BAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur