| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
| SIREN : | 216 803 502 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 803 502 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
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Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 68420 VŒGTLINSHOFFENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 68420 VOEGTLINSHOFFENDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 8 PLACE DE LA MAIRIE 68420 VŒGTLINSHOFFENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE
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Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 68420 VŒGTLINSHOFFENDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
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Conseil d'État, 06/04/2018, 402714Début du contentieux : 23/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : LOISIUM ALSACE, Association Nature, aménagement réfléchi, territoire, environnement, culture sauvegardés (NARTECS)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/03/2016, 15NC01873Début du contentieux : 23/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Association N.A.R-T.E.C.S, LOISIUM ALSACELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/06/2014, 12NC01788Début du contentieux : 23/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Association Paysages d'Alsace, Association Nature Aménagement Réfléchi Territoire Environnement Culture Sauvegardés (N.A.R.T.E.C.S.)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/06/2014, 12NC01789Début du contentieux : 23/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Association Paysages d'Alsace, Association Nature Aménagement Réfléchi Territoire Environnement Culture Sauvegardés (NAR-TECS), DEPARTEMENT DU HAUT RHINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/02/2014, 12NC01788Début du contentieux : 23/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Association Nature Aménagement Réfléchi Territoire Environnement Culture Sauvegardés (N.A.R.T.E.C.S.), Association Paysages d'AlsaceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/10/2012, 351234Début du contentieux : 23/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Association Nature Aménagement Réfléchi Territoire Environnement Culture Sauvegardés (NARTECS), Association Paysages d'AlsaceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2011, 10NC01377Début du contentieux : 23/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION N.A.R-T.E.C.S, ASSOCIATION PAYSAGES D'ALSACELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2011, 10NC01376Début du contentieux : 09/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION PAYSAGES D'ALSACE, ASSOCIATION N.A.R-T.E.C.S, DEPARTEMENT DU HAUT RHINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2011, 10NC01413Début du contentieux : 23/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION ALSACE NATURELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/12/2003, 98NC01422Début du contentieux : 03/05/1996Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
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Objet : Rénovation de l’école : lot 2 gros-oeuvre - démolition
Montant : 182 956,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION LUCCHINA BASSO
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Objet : Rénovation de l’école : lot 3 charpente bois
Montant : 84 843,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS
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Objet : Rénovation de l’école : lot 8 platrerie, cloisons, faux-plafonds
Montant : 100 676,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUECHER & FILS SARL
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Objet : Rénovation de l’école : lot 7 Isolation extérieure - crépis
Montant : 83 654,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTEC CONCEPT
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Objet : Rénovation de l’école : lot 5 menuiseries extérieures
Montant : 46 418,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTI'FEN
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Objet : Rénovation de l’école : lot 9 électricité
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE ARMAND JOOS
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la rénovation de l’école
Montant : 84 460,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.ASSOCIES ARCHITECTES
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Objet : Rénovation de l’école : maitrise d’oeuvre
Montant : 101 349,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP ENERGIES ALSACE
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Objet : Rénovation de l’école : maitrise d’oeuvre
Montant : 101 349,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.ASSOCIES ARCHITECTES
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Objet : Rénovation de l’école : maitrise d’oeuvre
Montant : 101 349,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALLISTO INGENIERIE
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Objet : Rénovation de l’école : maitrise d’oeuvre
Montant : 101 349,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUID'I.T
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