| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BESSENAY
| SIREN : | 216 900 217 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 900 217 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BESSENAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSENAY
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Adresse : 11 RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE NORD 69690 BESSENAYDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : LA GIRAUDIERE 69690 BESSENAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ECHARAS
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAYDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZONE INDUSTRIEL
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Adresse : MAIRIE 69690 BESSENAYDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE BESSENAY
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Adresse : 69690 BESSENAYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSENAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSENAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSENAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BESSENAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BESSENAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BESSENAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BESSENAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BESSENAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BESSENAY
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Tribunal administratif de Lyon, 05/12/2024, 2206616Début du contentieux : 13/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU RHONE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/12/2024, 2303725Début du contentieux : 03/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BESSENAY
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Cartographie de COMMUNE DE BESSENAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BESSENAY ?
| Organisme : | MONSIEUR ALEXANDRE COUGNENC |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
23 place du nombre d'or 34000 MONTPELLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BESSENAY
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Objet : Création salle plurifonctionnelle LOT1
Montant : 190 053,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS
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Objet : Création salle plurifonctionnelle
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Création salle plurifonctionnelle
Montant : 318 602,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMAY
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Objet : Création salle plurifonctionnelle
Montant : 79 990,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2B
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Objet : Création dune salle plurifonctionnelle
Montant : 91 802,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUN
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Objet : Création dune salle plurifonctionnelle
Montant : 116 928,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE RENOVATION ISOLATION COUVERTURE
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Objet : Création dune salle plurifonctionnelle
Montant : 183 163,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PLANFORET
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Objet : Création salle plurifonctionnelle
Montant : 119 050,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)
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Objet : Création salle plurifonctionnelle
Montant : 148 025,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PERRET
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Objet : Création salle plurifonctionnelle
Montant : 204 269,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : Création dune salle plurifonctionnelle
Montant : 506 481,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Création salle plurifonctionnelle
Montant : 149 174,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET
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Objet : Projet de création dune salle culturelle
Montant : 246 078,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAYTIME AGENCE D ARCHITECTURE
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Objet : Projet de création dune salle culturelle
Montant : 246 078,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES FLUIDES - JF BEAUVOIR
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Objet : Projet de création dune salle culturelle
Montant : 246 078,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REZ'ON
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Objet : Projet de création dune salle culturelle
Montant : 246 078,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLETEC INGENIERIE
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Objet : couche de roulement Brévenne Lot 1 Voirie
Montant : 148 812,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Aménagément et sécurisation du hameau de la brevenne
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUARD ESPACES VERTS
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Objet : Aménagément et sécurisation du hameau de la brevenne
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUARD ESPACES VERTS
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Objet : Marché aménagement et mise en sécurité de la brevelnne LOT 1
Montant : 380 879,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINEAX
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Objet : Marché aménagement et mise en sécurité de la brevelnne LOT 1
Montant : 380 879,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA
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Objet : Marché aménagement et mise en sécurité de la brevelnne LOT 1
Montant : 380 879,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINERAL CONCEPT AMENAGEMENT
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