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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE BIBOST (MAIRIE)

216 900 225 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 69690 BIBOST
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BIBOST

SIREN : 216 900 225
SIRET (siège) : 216 900 225 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49216900225
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BIBOST

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIBOST

  • Établissement

    En activité

    216 900 225 00014
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 69690 BIBOST
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 900 225 00022
    Adresse : 103 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS 69690 BIBOST
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 900 225 00048
    Adresse : MAIRIE 69690 BIBOST
    Date de création : 26/03/1999
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 900 225 00030
    Adresse : MAIRIE 69690 BIBOST
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIBOST

Finances de COMMUNE DE BIBOST

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIBOST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIBOST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BIBOST

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Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BIBOST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BIBOST

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE BIBOST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BIBOST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BIBOST

  • Conseil d'État, 27/05/2015, 382256
    Début du contentieux : 04/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIRICELLES, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, Commune d'Ecully, COMMUNE DE TARARE, COMMUNE DE BRIGNAIS, COMMUNE DE LENTILLY, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LA GIMOND, COMMUNE DE GRAMMOND, COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON, Commune de Pierre-Benite, COMMUNE DE MARINGES, COMMUNE DE VIRIGNEUX, Commune de Chevrières, COMMUNE DE ROANNE, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Premier ministre, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE, COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ, Commune de Montagny, Commune de Cours-la-ville, COMMUNE DE GLEIZE, Commune d'Oullins, COMMUNE DE MORNANT, COMMUNE DE MIONS, COMMUNE DE LOZANNE, Commune d'Ambérieux d'Azergues, Commune de Saint-Priest, COMMUNE DE CENVES, COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Commune de Sainte-Catherine, COMMUNE DE JONAGE, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or, COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE, Commune de Francheville, COMMUNE DE CHAPONOST, COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE GENAS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BIBOST

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Cartographie de COMMUNE DE BIBOST

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Comment contacter COMMUNE DE BIBOST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
69690 BIBOST
Organisme : MONSIEUR ALEXANDRE COUGNENC
Email : [email protected]
Téléphone : 0632455372
Adresse : 23 place du nombre d'or 34000 MONTPELLIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BIBOST

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BIBOST

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Labels et certificats de COMMUNE DE BIBOST

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BIBOST

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Aides perçues par COMMUNE DE BIBOST

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