| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
| SIREN : | 216 900 332 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 900 332 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
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Adresse : PL DU 8 MAI 1945 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DU 8 MAI 1945 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
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Comptes annuels de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
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Conformité de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
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Procédures collectives de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
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Tribunal administratif de Lyon, 23/04/2026, 2307229Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/04/2026, 2500185Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
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Cartographie de COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
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Comment contacter COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
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Objet : MOE niveau esquisse+ construction d’un groupe scolaure au Favret
Montant : 1 195 428,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXE INGENIERIE
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Objet : MOE niveau esquisse+ construction d’un groupe scolaure au Favret
Montant : 1 195 428,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DENIZOU
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Objet : MOE niveau esquisse+ construction d’un groupe scolaure au Favret
Montant : 1 195 428,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )
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Objet : MOE niveau esquisse+ construction d’un groupe scolaure au Favret
Montant : 1 195 428,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIEUX F.AU.VES - LIEUX POUR FAIRE UNE ARCHITECTURE ET UN URBANISME VIVANT, ETHIQUE ET SOUTENABLE
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Objet : MOE niveau esquisse+ construction d’un groupe scolaure au Favret
Montant : 1 195 428,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LJN
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Objet : MOE niveau esquisse+ construction d’un groupe scolaure au Favret
Montant : 1 195 428,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE CUISINES PROFESSIONNELLES (I.C.P)
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Objet : MOE niveau esquisse+ construction d’un groupe scolaure au Favret
Montant : 1 195 428,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORESCENCE
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Objet : MOE niveau esquisse+ construction d’un groupe scolaure au Favret
Montant : 1 195 428,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXE INGENIERIE
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Objet : MOE niveau esquisse+ construction d’un groupe scolaure au Favret
Montant : 1 195 428,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES
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Objet : PETITE ENFANCE
Montant : 318 330,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION ACOLEA
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Objet : PETITE ENFANCE
Montant : 318 330,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION ACOLEA
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Objet : PETITE ENFANCE
Montant : 318 330,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION ACOLEA (LES FONTAINEMINOIS)
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Objet : PETITE ENFANCE
Montant : 313 245,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION ACOLEA (EST SAONE)
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Objet : ENFANCE CENTRE DE LOISIRS
Montant : 1 711 590,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC (IFAC RHONE)
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Objet : MOE niveau esquisse+ construction d’un groupe scolaure au Favret
Montant : 1 046 202,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LJN
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Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, climatisation et ventilation-lot 1
Montant : 54 511,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : Marché dexploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement deau, climatisation et ventilation
Montant : 56 415,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : ENFANCE CENTRE DE LOISIRS
Montant : 285 265,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC
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Objet : AMO Sur les aspects technique juridique financier relative à la construction de groupe scolaire du Favret
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D2P CONSEIL
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE EN PHASE DE CONSULTATION DE MAITRISE d’OEUVRE ST DE CONCEPTION POUR CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 76 650,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMOP
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE EN PHASE DE CONSULTATION DE MAITRISE d’OEUVRE ST DE CONCEPTION POUR CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 76 650,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMOES
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE EN PHASE DE CONSULTATION DE MAITRISE d’OEUVRE ST DE CONCEPTION POUR CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 76 650,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMOES
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE EN PHASE DE CONSULTATION DE MAITRISE d’OEUVRE ST DE CONCEPTION POUR CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 76 650,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMOP
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE EN PHASE DE CONSULTATION DE MAITRISE d’OEUVRE ST DE CONCEPTION POUR CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 64 470,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMOES
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE EN PHASE DE CONSULTATION DE MAITRISE d’OEUVRE ST DE CONCEPTION POUR CONSTRUCTION NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
Montant : 64 470,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMOP
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Objet : REFECTIONS STRUCTURELLES BATIMENT MAIRIE LOT 1 à 10
Montant : 194 732,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE GUILLARME INDUSTRIE
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Objet : REFECTIONS STRUCTURELLES BATIMENT MAIRIE LOT 1 à 10
Montant : 194 732,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABESTAN (CABESTAN ENERGIES)
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Objet : REFECTIONS STRUCTURELLES BATIMENT MAIRIE LOT 1 à 10
Montant : 194 732,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EG3P
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Objet : REFECTIONS STRUCTURELLES BATIMENT MAIRIE LOT 1 à 10
Montant : 194 732,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANDRE CLUZEL
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Objet : REFECTIONS STRUCTURELLES BATIMENT MAIRIE LOT 1 à 10
Montant : 194 732,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F & A
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Objet : REFECTIONS STRUCTURELLES BATIMENT MAIRIE LOT 1 à 10
Montant : 194 732,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MT RHONE
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Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, climatisation et ventilation-lot 1
Montant : 50 989,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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