| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
| SIREN : | 216 900 340 |
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| SIRET (siège) : | 216 900 340 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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Adresse : PL DOCTEUR FREDERIC DUGOUJON 69300 CALUIRE ET CUIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : 1 CHEMIN DE LA FERME 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)Enseigne : PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE CALUIRE ET CUIRE
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Adresse : 19 AVENUE BARTHELEMY THIMONNIER 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 29/11/2024Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE MUNICIPALE
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Adresse : 50 CHEMIN DE CREPIEUX 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 24/09/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : EAJE MOSAIQUE
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Adresse : 19 MONTEE DES FORTS 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 03/09/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : EAJE JARDIN GRENADINE
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Adresse : 98 RUE PASTEUR 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB MONTESSUY
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Adresse : 98 RUE PASTEUR 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION MONTESSUY
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Adresse : 94 GRANDE RUE DE SAINT CLAIR 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 18/10/1993Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : EAJE BILBOQUAI
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Adresse : 31 RUE DE L'ORATOIRE 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 19/11/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BERTHIE ALBRECHT
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Adresse : 37 AVENUE GENERAL DE GAULLE 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 31/08/1992Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : EAJE TOM POUCE
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Adresse : 43 RUE NUZILLY 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 31/08/1992Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : EAJE BOULE DE GONES
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Adresse : 251 CHEMIN DE WETTE FAYS 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 06/02/1992Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : EAJE GALETS DU RHONE
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Adresse : 11 RUE DE L'ORATOIRE 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 18/11/1991Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : EAJE ORANGE BLEUE
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Adresse : 114 RUE JEAN MOULIN 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 12/09/1989Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION JEAN MOULIN
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Adresse : 14 RUE DE L'ORATOIRE 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE BERTHIE ALBRECHT
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Adresse : 124 RUE PIERRE BRUNIER 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDRE-MARIE AMPERE
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Adresse : 15 RUE LUCIEN MAITRE 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 17 RUE LUCIEN MAITRE 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : EC ELEMENTAIRE PIERRE MARIE CURIE
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Adresse : 244 CHEMIN DE WETTE FAYS 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR BASCH
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Adresse : 98 RUE PASTEUR 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 25 CHEMIN JEAN-BAPTISTE GILLIARD 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL BERT
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Adresse : 75 AVENUE GENERAL DE GAULLE 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES VERNE
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Adresse : 75 AVENUE GENERAL DE GAULLE 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES VERNE
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Adresse : 184 CHEMIN DE WETTE FAYS 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR BASCH
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Adresse : 1 PLACE JULES FERRY 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLI JEAN JAURES
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Adresse : 40 RUE NUZILLY 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : 124 RUE PIERRE BRUNIER 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE MARIE AMPERE
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Adresse : 25 CHEMIN JEAN-BAPTISTE GILLIARD 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL BERT
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Adresse : 9 RUE JEAN PELLET 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDOUARD HERRIOT
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Adresse : 2 IMPASSE DE L'ECLUSE 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 30/09/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE H-GARDERIE PETITS MOUSSES
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Adresse : 5 CHEMIN DE CREPIEUX 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 20/01/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
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Adresse : 7 RUE JEAN PELLET 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOE MATERNELLE EDOUARD HERRIOT
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Adresse : 98 RUE PASTEUR 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION JEAN MACE
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Adresse : 98 RUE PASTEUR 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 98 RUE PASTEUR 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE
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Adresse : 3 IMPASSE DU COLLEGE 69300 CALUIRE-ET-CUIREDate de création : 01/01/1982Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : RESIDENCE MARIE LYAN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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Administrateur
SIREN : 879217180Du 03/04/2026
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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Conformité de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2026, 2608759Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2026, 24LY02445Début du contentieux : 24/06/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/03/2026, 2403825Position : DéfendeurAutres parties : ELEVATION IMMOBILIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/03/2026, 2602739, 2511182Début du contentieux : 14/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : SCI 22 GRANDE RUE DE SAINT CLAIRDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2026, 2500875Début du contentieux : 15/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU RHONE, METROPOLE DE LYON, Lyon Métropole Habitat, Préfète du RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2026, 2410923Position : DéfendeurAutres parties : SCI 4M CALUIRE, HABLAL IMMOBILIER 1, AdonisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/11/2025, 2513741Position : DéfendeurAutres parties : État, Maison départementale des personnes handicapées du Rhône, DEPARTEMENT DU RHONEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/09/2025, 2402729Début du contentieux : 27/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfète du RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/08/2025, 2412921Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/07/2025, 2305115Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/06/2025, 2304325Début du contentieux : 06/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense du quartier Bissardon, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2025, 2303215Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/04/2025, 2503735Début du contentieux : 19/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/02/2025, 2405187Position : DéfendeurAutres parties : SCI Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/02/2025, 2405186Position : DéfendeurAutres parties : SCI Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/12/2024, 2407710Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/10/2024, 2309599Début du contentieux : 08/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2024, 2307915Début du contentieux : 19/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Rhône, Société FB PromotionDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/07/2024, 2403348Position : DéfendeurAutres parties : SobecaDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 24/06/2024, 2203158Début du contentieux : 01/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/06/2024, 2304520Début du contentieux : 14/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/04/2024, 2403392Début du contentieux : 27/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/12/2023, 2309600Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/11/2023, 2308496Position : DéfendeurAutres parties : Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, Syndicat des copropriétaires du 23, rue Royet, Syndicat des copropriétaires du 29, rue Royet, Syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, Syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, Syndicat des copropriétaires du 26, rue Royet, Syndicat des copropriétaires du 24, rue Royet, Société Warm Up, Syndicat des copropriétaires du 1 rue de l'Orangerie, BUMPER INVESTMENTS SAS, Syndicat des copropriétaires du 8, rue de l'Orangerie, Syndicat des copropriétaires du 25 rue de Verdun, Société Catchris, Société Atelier 419, Société Cetis, METROPOLE DE LYON, SCIB SCI BISSARDONS, SCI du 21 de la rue des Lilas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2023, 2302663Position : DéfendeurAutres parties : COGEDIM GRAND LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/09/2023, 2109713Début du contentieux : 16/11/2021Position : DemandeurAutres parties : METROPOLE DE LYON, Ville de Lyon, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 2207629Position : DéfendeurAutres parties : SCCV CALUIRE STRASBOURG 2021Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/03/2023, 464625Début du contentieux : 19/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2023, 20LY02873Début du contentieux : 06/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société de constructions mécaniques aurecoises (SOCOMA), PANORAMA ARCHITECTURE, MATTHIEU CORNIER ARCHITECTE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/01/2023, 2106255Début du contentieux : 18/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI CAZAUD HATT, SLC PitanceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/01/2023, 2201563Position : DéfendeurAutres parties : SCI Impass, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/01/2023, 2106446Début du contentieux : 18/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SLC Pitance, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2022, 21LY00560Début du contentieux : 17/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : BERNAUD BATIMENT 26, PANORAMA ARCHITECTURE, MATTHIEU CORNIER ARCHITECTE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/05/2022, 455425Début du contentieux : 17/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : En toute franchise département du Rhône, Société des Etablissements horticoles Georges TruffautDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/06/2021, 20LY01999Début du contentieux : 13/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association En toute franchise département du Rhône, SAS Etablissements horticoles Georges TruffautLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 19LY02181Début du contentieux : 07/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : COFALSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 18LY01057Début du contentieux : 29/08/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/01/2019, 420335Début du contentieux : 05/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2016, 15LY03070Début du contentieux : 17/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/11/2015, 370622Début du contentieux : 24/05/2005Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/05/2015, 382256Début du contentieux : 04/07/2014Position : DemandeurAutres parties : Commune de Cours-la-ville, COMMUNE DE GLEIZE, Commune d'Oullins, COMMUNE DE MORNANT, COMMUNE DE MIONS, COMMUNE DE LOZANNE, Commune d'Ambérieux d'Azergues, Commune de Saint-Priest, COMMUNE DE CENVES, Commune de Montagny, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Commune de Sainte-Catherine, COMMUNE DE JONAGE, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or, COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE, Commune de Francheville, COMMUNE DE CHAPONOST, COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE GENAS, Commune de Pierre-Benite, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, Commune d'Ecully, COMMUNE DE TARARE, COMMUNE DE BRIGNAIS, COMMUNE DE LENTILLY, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LA GIMOND, COMMUNE DE GRAMMOND, COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON, COMMUNE DE VIRICELLES, COMMUNE DE MARINGES, COMMUNE DE VIRIGNEUX, Commune de Chevrières, COMMUNE DE BIBOST, COMMUNE DE ROANNE, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Premier ministre, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE, COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/09/2014, 12LY01204Début du contentieux : 08/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : DS LOISIRSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2013, 12LY01204Début du contentieux : 08/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : DS LOISIRSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2012, 12LY00434Début du contentieux : 11/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : PROMOSAONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2012, 12LY00372Début du contentieux : 07/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : STYLIMMO, Tribunal administratif de Lyon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/12/2011, 326639Début du contentieux : 24/05/2005Position : DemandeurAutres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publiqueLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2011, 11LY00013Début du contentieux : 02/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE PUBLISSUD RHONE ALPES, Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2010, 09LY01821Début du contentieux : 28/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2007, 06LY00216Début du contentieux : 08/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/01/1997, 128426Début du contentieux : 29/04/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/10/1995, 114799Début du contentieux : 02/12/1985Position : DéfendeurAutres parties : Office public d'aménagement et de construction du Rhône, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/10/1995, 116544 116545Début du contentieux : 22/02/1990Position : DéfendeurAutres parties : COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/02/1995, 107860Début du contentieux : 23/03/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/01/1993, 91LY00323Début du contentieux : 24/01/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/05/1992, 91LY00323Début du contentieux : 24/01/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/04/1991, 38252Début du contentieux : 01/10/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/1990, 89LY01533 89LY01570Début du contentieux : 13/04/1989Position : DemandeurAutres parties : COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de LYON, DEPARTEMENT DU RHONE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/05/1988, 56575Début du contentieux : 15/03/1983Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/05/1987, 70085Début du contentieux : 09/07/1984Position : DéfendeurAutres parties : COURLY COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE04/04/2023Suivant acte authentique reçu par Maître Steve CHAPOLARD notaire au sein de la Société à Responsabilité Limitée « ACTALION Notaires », titulaire d'offices notariaux.Dénomination : CHAPUS / COMMUNE DE CALUIREJournal : le-tout-lyon.fr
Nommé pour exercer en l'office notarial situé à LYON (3ème), 1, rue Montebello, le 3 avril 2023 a été cédé un fonds artisanal par :
Madame Ophélie Eve CHAPUS, gérante, épouse de Monsieur Sylvain RODERY, demeurant à FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270) 560 rue des Fours.
Mariée sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de LYON et inscrite au SIREN sous le numéro 941470290
A :
La COMMUNE DE CALUIRE-ET-CUIRE, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Rhône, dont l'adresse est à CALUIRE-ET-CUIRE (69300), Hôtel de Ville Place du Docteur Frédéric Dugoujon, identifiée au SIREN sous le numéro 216900340.
Désignation du fonds : Le fonds artisanal de coiffure sis à CALUIRE ET CUIRE (69300) 89 rue Pasteur, connu sous la dénomination professionnelle « OPHELY COIF' », et pour lequel le CEDANT est immatriculé sous le numéro 491470290.
Le cessionnaire en a la jouissance à compter de la signature de l'acte.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE-SIX MILLE EUROS (46 000,00 EUR).
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial de Maître Claribel LOVY, notaire participant, sis à FONTAINES SUR SAONE (Rhône), 37 bis rue Pierre Bouvier, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Cartographie de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Comment contacter COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0478987586 |
| Adresse : |
Ville de Caluire et Cuire place du Docteur Frédéric Dugoujon 69300 CALUIRE ET CUIRE
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Entreprises citées de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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CONFIANCE A DOMICILE (830 129 151) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE et CONFIANCE A DOMICILE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Irène OUAHNICH
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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Objet : AMÉNAGEMENT DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN DE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Montant : 13 495,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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Objet : VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOREAU
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Objet : CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE ELECTRICITE CFO - CFA SSI
Montant : 468 973,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Achat et installation de chambres froides pour le stockage de la production agricole (légumes et fruits) de la Ferme urbaine
Montant : 64 750,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIE-EQUIPEMENT
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Objet : ACHAT INSTALLATION DE CHAMBRES FROIDES FERME URBAINE
Montant : 64 750,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIE-EQUIPEMENT
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN REPARATION REFECTION TOITURES ET ETANCHEITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT 5 NETTOYAGE QUOTIDIEN DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONCEPT 3P
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Objet : Maintenance et Travaux d’ascenseurs et de Monte-Charges
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES
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Objet : Maintenance et Travaux d’ascenseurs et de Monte-Charges
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES
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Objet : TRAVAUX DE RÉAGENCEMENT DE DEUX RESTAURANTS SCOLAIRES
Montant : 8 760,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACONNERIE DEMOLITION BATIMENT
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Objet : PRESTATIONS DE CLASSES DE DÉCOUVERTE
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
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Objet : PRESTATIONS DE CLASSES DE DÉCOUVERTE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
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Objet : PRESTATIONS DE CLASSES DE DÉCOUVERTE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
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Objet : PRESTATIONS DE CLASSES DE DÉCOUVERTE
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
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Objet : NETTOIEMENT DES PARCS DE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU
Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)
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Objet : ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU
Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)
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Objet : LOT 1 LOCATION DE TENTES DE RECEPTION EQUIPEES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.S.T.S
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Objet : CREATION FERME URBAINE SECTEUR TERRE LIEVRES VOIRIE RESEAUX DIVERS
Montant : 638 532,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZERGUES TP
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Objet : CONCEPTION ET RÉALISATION DE FEUX D’ARTIFICE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE
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Objet : CONCEPTION ET RÉALISATION DE FEUX D’ARTIFICE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAGRIC INDUSTRIE
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Objet : GS MONTESSUY TRAVAUX VEGETALISATION DES COURS
Montant : 197 708,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : LOT 1 EXPLOITATION MAINTENANCE TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE PUBLIC + ILLUMINATIONS FESTIVES
Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)
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Objet : Extension du système de vidéo-protection sur les quartiers du Centre Bourg, de Montessuy, du Vernay et de Vassieux MARCHE SUBSÉQUENT N°03
Montant : 111 168,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)
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Objet : Extension du système de vidéo-protection sur les quartiers du Centre Bourg, de Montessuy, du Vernay et de Vassieux MARCHE SUBSÉQUENT N°03
Montant : 111 168,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)
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Objet : EXTENSION SYSTEME VIDEO PROTECTION QUARTIERS CENTRE BOURG,ST CLAIR,VASSIEUX,CUIRE LE HAUT
Montant : 111 168,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)
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Objet : LOT2 CREATION D’UNE FERME URBAINE SUR SECTEUR TERRE DES LIEVRES GROS OEUVRE
Montant : 341 995,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE KARA
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Objet : LOT 4 AMENAGEMENT MAISON DE QUARTIER DES HAUTS DE CUIRE ELECTRICITE
Montant : 59 350,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TE.RES.SI.SAS.
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Objet : LOT16 CREATION FERME URBAINE SECTEUR TERRE LIEVRES ESPACES VERTS
Montant : 322 323,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : CREATION FERME URBAINE SECTEUR TERRE DES LIEVRES SERRES CHAPELLES
Montant : 246 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIPIER
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Objet : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU CENTRE SOCIAL ET DE LA CRECHE LES GALIPETTES
Montant : 141 311,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD LYON)
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Objet : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU CENTRE SOCIAL ET DE LA CRECHE LES GALIPETTES
Montant : 141 311,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP)
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Objet : LOCAL CIMETIERE
Montant : 53 711,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FPR - FORME POUR RENOVER
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR UNE OPÉRATION DE PARKING
Montant : 29 900,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARECO-FRANCE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR UNE OPÉRATION DE PARKING
Montant : 29 900,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARECO-FRANCE
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Objet : CONTRÔLE D’ACCÈS, DÉTECTION INTRUSION ET TÉLÉSURVEILLANCE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE ALARME
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Objet : CONTRÔLE D’ACCÈS, DÉTECTION INTRUSION ET TÉLÉSURVEILLANCE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE ALARME
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Objet : LOT 1 CONTROLE ACCES VISIOPHONIE
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALCY
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Objet : LOT2 DETECTION INTRUSION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE ALARME
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Objet : FOURNITURE DE VÊTEMENTS, DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET D’AUTRES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOREAU
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Objet : FOURNITURES - PAPETERIE SCOLAIRE ET ACTIVITES MANUELLES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEVELAY
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Objet : JEUX ET MATERIEL EDUCATIF
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : LIVRES SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE
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Objet : FOURNITURE DE VÊTEMENTS, DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET D’AUTRES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOREAU
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Objet : FOURNITURES SCOLAIRES, MATÉRIEL ÉDUCATIF, LIVRES SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE
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Objet : ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU
Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)
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Objet : LOT 1 AMENAGEMENT MAISON DE QUARTIER DES HAUTS DE CUIRE CARRELAGE FAIENCE CHAPE
Montant : 61 458,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA RHODANIENNE DE CARRELAGE
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Objet : FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMÉS ET TEXTES ENREGISTRÉS ADULTES POUR LA MEDIATHEQUE
Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DECITRE
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Objet : FOURNITURE DE DOCUMENTS IMPRIMÉS ET TEXTES ENREGISTRÉS ADULTES POUR LA MEDIATHEQUE
Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DECITRE
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Objet : CREATION FERME URBAINE SECTEUR TERRE LIEVRES PLOMBERIE
Montant : 84 570,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : LOT 2 GS CURIE MATERNELLE AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS VRD
Montant : 119 760,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGES MONTS D'OR)
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Objet : BATIMENT PREFABRIQUE LOCAL BOULISTES AU FORT DE MONTESSUY
Montant : 85 419,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODARD CONSTRUCTION MODULAIRE (BODARD OUEST)
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Objet : Entretien des courts de tennis en terre battue
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL DE LOIRE ENVIRONNEMENT
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Objet : Entretien des courts de tennis en terre battue
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL DE LOIRE ENVIRONNEMENT
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Objet : LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA POSTE
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Objet : LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA POSTE
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Objet : Prestation d’entretien des arbres urbains de la ville de Caluire et Cuire
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYOLLE JEROME SARL (ARBRE = SOINS)
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Objet : Prestation d’entretien des arbres urbains de la ville de Caluire et Cuire
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYOLLE JEROME SARL (ARBRE = SOINS)
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Objet : ENTRETIEN TAILLE - ELAGAGE- ABATTAGE ARBRES URBAINS CALUIRE
Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYOLLE JEROME SARL (ARBRE = SOINS)
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Objet : MS13 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN PANORAMA
Montant : 55 666,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE (CITEOS / OMEXOM)
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Objet : ACHAT D’UNE BANDEROLEUSE INOX AVEC MODULE D’IMPRESSION
Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTOBAC
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Objet : FOURNITURE D’OUTILS ATTELES POUR LA FERME URBAINE
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLINET (COLINET AGRI MONTS DU LYONNAIS)
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Objet : Achat d’une banderoleuse inox avec module d’impression
Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTOBAC
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Objet : Achat d’une banderoleuse inox avec module d’impression
Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTOBAC
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Objet : GS CURIE MAT AMENAGEMENT ESP EXT CLOTURE MENUISERIE EXT METALLERIE
Montant : 112 921,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A S M T AZERGUES SERRURERIE MULTI TRAVAUX
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Objet : CRÉATION D’UNE FERME URBAINE SUR LE SECTEUR DE LA TERRE DES LIÈVRES<br />Relance Lots 13 et 17
Montant : 1 725 539,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BLEU ELECTRIQUE (BLEU ELECTRIC)
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Objet : CRÉATION D’UNE FERME URBAINE SUR LE SECTEUR DE LA TERRE DES LIÈVRES<br />Relance Lots 13 et 17
Montant : 1 725 539,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BLEU ELECTRIQUE (BLEU ELECTRIC)
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Objet : CREATION FERME URBAINE SECTEUR TERRE DES LIEVRES ELECTRICITE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 174 516,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLEU ELECTRIQUE (BLEU ELECTRIC)
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Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : RENOVATION DU PARQUET DU GYMNASE LUCIEN LACHAISE
Montant : 229 442,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE TRANSFERT GS VERNE AM2C SJ
Montant : 20 385 870,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
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Objet : REALISATION D’UN SKATEPARK ECLAIRAGE
Montant : 289 678,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE
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Objet : FOURNITURE DE COLIS DE NOËL POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIR DE LORRAINE
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Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE, VERTICALE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE LYON)
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Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE, VERTICALE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE LYON)
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Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE VERTICALE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE LYON)
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Objet : CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
Montant : 741 179,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOOS (JEAN MOOS)
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Objet : LOT 11 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 471 104,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.K.L.
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Objet : CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE STRUCTURE GROS OEUVRE CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 280 564,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILQUIN
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Objet : CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE STRUCTURE GROS OEUVRE CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 1 280 564,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE ETANCHEITE LOT 2
Montant : 185 510,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDO CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE REVETEMENTS SOLS
Montant : 177 650,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA RHODANIENNE DE CARRELAGE
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Objet : CRÉATION D’UNE FERME URBAINE SUR LE SECTEUR DE LA TERRE DES LIÈVRES
Montant : 71 070,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : CRÉATION D’UNE FERME URBAINE SUR LE SECTEUR DE LA TERRE DES LIÈVRES
Montant : 71 070,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : LOT 4CCREATION FERME URBAINE SECTEUR TERRE DES LIEVRES CHARPENTE BOIS COUVERTURE MUR PAILLE
Montant : 249 701,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATB
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Objet : LOT 8 CREATION FERME URBAINE SECTEUR TERRE DES LIEVRES CLOTURES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
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Objet : CREATION FERME URBAINE SECTEUR TERRE DES LIEVRES PLATRERIE PEINTURE
Montant : 48 548,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THAVARD
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Objet : CREATION FERME URBAINE SECTEUR TERRE DES LIEVRES MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 52 464,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES 3 MENUISIERS
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE RÉFECTION DES TOITURES ET DES ETANCHEITES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE RÉFECTION DES TOITURES ET DES ETANCHEITES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYOLLE JEROME SARL (ARBRE = SOINS)
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE BIGARD
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAUTHEY VIANDES
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Opération de désamiantage et démolition du Centre Social et de la Crèche « Les Galipettes »
Montant : 135 811,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP)
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Objet : ACTIVITÉ DE TRAITEMENT DE LÉGUMES ET FRUITS FRAIS BRUTS ET ACTIVITÉ DE PLONGE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES
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Objet : LOT 14 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE PRODUCTION DE FROID ALIMENTAIR
Montant : 574 250,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE FROID INDUSTRIE (UBBAK)
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Objet : CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE FACADES BARDAGE
Montant : 534 295,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : ACHAT DE PRODUITS D’ENTRETIEN, HYGIÈNE, OUATE ET PETIT MATÉRIEL DE NETTOYAGE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ENTREPRISE ADAPTEE
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Labels et certificats de COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Marques déposées par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
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LES ENTRETIENS DE CALUIRE ET CUIRE JEAN MOULINEnregistrée le 21/06/2016Expire le 21/06/2026Classes : 09 , 16 , 18 , 25 , 41Numéro : FR4287299Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
19 816 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
02/02/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
12 675 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
02/02/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant :
25 996 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
4 518 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
3 277 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 628 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
6 763 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
7 296 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue