| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CENVES
| SIREN : | 216 900 357 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 900 357 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CENVES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CENVES
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Adresse : 4 RUE DE LA MADONE 69840 CENVESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 69840 CENVESDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE BOURG 69840 CENVESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CENVES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CENVES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CENVES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CENVES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CENVES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CENVES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CENVES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CENVES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CENVES
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Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2024, 2204697Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/05/2015, 382256Début du contentieux : 04/07/2014Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Ecully, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, COMMUNE DE TARARE, COMMUNE DE BRIGNAIS, COMMUNE DE LENTILLY, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LA GIMOND, COMMUNE DE GRAMMOND, COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON, COMMUNE DE VIRICELLES, COMMUNE DE MARINGES, COMMUNE DE VIRIGNEUX, Commune de Chevrières, COMMUNE DE BIBOST, COMMUNE DE ROANNE, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Premier ministre, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE, COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Commune de Cours-la-ville, COMMUNE DE GLEIZE, Commune d'Oullins, COMMUNE DE MORNANT, COMMUNE DE MIONS, COMMUNE DE LOZANNE, Commune d'Ambérieux d'Azergues, Commune de Saint-Priest, Commune de Montagny, COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, Commune de Sainte-Catherine, COMMUNE DE JONAGE, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or, COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE, Commune de Francheville, COMMUNE DE CHAPONOST, COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE GENAS, Commune de Pierre-BeniteLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CENVES
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LOCATION GÉRANCE07/11/2024COMMUNE DE CENVES / PEAUD CELAUDénomination : COMMUNE DE CENVES / PEAUD CELAUJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Aux termes d'un acte sous seing privé à CENVES en date du 21/10/2024, la COMMUNE DE CENVES, identifiée sous le numéro SIREN 216 900 357 dont le siège administratif 4 rue de la Madone, le Bourg à CENVES (69840), a donné en location-gérance à la société PEAUD CELAU, société à responsabilité limitée en cours de constitution au capital de 1.000 € dont le siège social est à CENVES (69840), 1172 route de Cenves-le Bourg, un fonds de commerce de café, restauration, pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2024, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation trois mois avant le terme.
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CENVES
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Objet : Façades
Montant : 244 846,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI ECO
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Objet : Maçonnerie
Montant : 75 261,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAGIGAND BATIMENT
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Objet : Charpente Couverture
Montant : 68 548,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JOSEPH
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Objet : Menuiserie intérieure extérieure
Montant : 231 654,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 10 mois
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Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : Platrerie Peinture Sol
Montant : 115 596,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGES BERRY
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Objet : Platrerie Peinture Sol
Montant : 115 596,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENAUDY
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Objet : Chauffage Ventilation Plomberie
Montant : 118 725,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : Electricité
Montant : 46 264,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCLUT ET FILS (DUCLUT ET FILS S.A.S)
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