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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CHARENTAY (MAIRIE)

216 900 456 · Active
Adresse : 15 RUE DE SERMEZY, 69220 CHARENTAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARENTAY

SIREN : 216 900 456
SIRET (siège) : 216 900 456 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63216900456
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARENTAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARENTAY

  • Établissement

    En activité

    216 900 456 00015
    Adresse : 15 RUE DE SERMEZY 69220 CHARENTAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 900 456 00031
    Adresse : LE BOURG 69220 CHARENTAY
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 900 456 00023
    Adresse : 40 PLACE DE LA MAIRIE 69220 CHARENTAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 900 456 00049
    Adresse : MAIRIE 69220 CHARENTAY
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 18/11/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHARENTAY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARENTAY

Finances de COMMUNE DE CHARENTAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARENTAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARENTAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARENTAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARENTAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHARENTAY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHARENTAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHARENTAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARENTAY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/12/2013, 13LY00712
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, DEPARTEMENT DU RHONE, Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/02/1990, 88942
    Début du contentieux : 16/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHARENTAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHARENTAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHARENTAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DE SERMEZY
69220 CHARENTAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARENTAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARENTAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARENTAY

  • Objet : extension des réseaux sud

    Montant : 994 047,00 € · Notifié le : 25/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCAFL

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  • Objet : extension des réseaux sud

    Montant : 994 047,00 € · Notifié le : 25/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AECI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARENTAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARENTAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARENTAY

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