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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHARNAY (MAIRIE)

216 900 472 · Active
Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU, 69380 CHARNAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARNAY

SIREN : 216 900 472
SIRET (siège) : 216 900 472 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14216900472
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARNAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARNAY

  • Établissement

    En activité

    216 900 472 00012
    Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU 69380 CHARNAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 900 472 00020
    Adresse : BOULEVARD DES ECOLES 69380 CHARNAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES MATINS CLAIRS
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 16/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    216 900 472 00038
    Adresse : MAIRIE 69380 CHARNAY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 09/09/2004
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHARNAY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARNAY

Finances de COMMUNE DE CHARNAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARNAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARNAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARNAY

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHARNAY

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Conformité de COMMUNE DE CHARNAY

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE CHARNAY

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Cartographie de COMMUNE DE CHARNAY

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Comment contacter COMMUNE DE CHARNAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU CHATEAU
69380 CHARNAY
Email : [email protected]
Téléphone : 0472547254
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARNAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARNAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARNAY

  • Objet : lot 2 Création d’un parking pour le personnel, d’un escalier de liaison et aménagement de la cour de récréation

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE NOEL

    En savoir plus

  • Objet : Prestation intellectuelle pour la révision du PLU et déclaration de projet

    Montant : 39 781,00 € · Notifié le : 30/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE - CELINE GRIEU

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARNAY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARNAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARNAY

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