COMMUNE DE CHAUSSAN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAUSSAN

SIREN :	216 900 514
SIRET (siège) :	216 900 514 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR43216900514
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAUSSAN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUSSAN

• Établissement

  En activité

  216 900 514 00011
  Adresse : HOTEL DE VILLE CENTRE BOURG 69440 CHAUSSAN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 900 514 00029
  Adresse : 114 ROUTE DE SAINT MARTIN 69440 CHAUSSAN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  216 900 514 00045
  Adresse : MAIRIE 69440 CHAUSSAN

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  Date de création : 28/04/2003

  Date de clôture : 19/08/2008

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : COMMERCE LOCAL
• Établissement

  Fermé

  216 900 514 00037
  Adresse : LE BOURG 69440 CHAUSSAN

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 02/09/2013

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  216 900 514 00052
  Adresse : 69440 CHAUSSAN

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  Date de clôture : 25/12/2003

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAUSSAN

Finances de COMMUNE DE CHAUSSAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAUSSAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAUSSAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAUSSAN

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Comptes annuels de COMMUNE DE CHAUSSAN

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Conformité de COMMUNE DE CHAUSSAN

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Alertes de COMMUNE DE CHAUSSAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAUSSAN

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Contentieux de COMMUNE DE CHAUSSAN

• Tribunal administratif de Lyon, 20/04/2026, 2604290
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Lyon, 01/04/2026, 2604541
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 20/02/2026, 2602192
  Position : Demandeur
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Cartographie de COMMUNE DE CHAUSSAN

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Comment contacter COMMUNE DE CHAUSSAN ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE CENTRE BOURG 69440 CHAUSSAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CHAUSSAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAUSSAN

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ANAIS ALDON DELLI CARRI (ANAIS ALDON- ARCHITECTE)

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COGIFLUIDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAUSSAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAUSSAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAUSSAN

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